Qu’on se le dise : si le texto a envahi nos vies et nos modes de communications, nos échanges intimes et nos relations professionnelles, il n’est pas prêt d’avoir une valeur testamentaire. Dixit la décision rendue le 17 août 2018 par la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz.
Testament : exprimer ses dernières volontés via un texto n’a aucune valeur juridique
Tout commence le 23 octobre 2016 dans des circonstances tragiques : un quadragénaire en instance de divorce adresse un ultime SMS à sa sœur et son beau-frère avant de mettre fin à ses jours ; il y décrète qu’il veut que sa part revienne à sa mère. Une volonté clairement affichée que sa veuve va contester fermement, amenant sa belle-mère à saisir le TGI via son avocat qui soumet une question prioritaire de constitutionnalité : un texto a-t-il valeur de testament olographe ?
Après dix mois de délibérations, la réponse vient de tomber, en faveur de l’épouse et de ses enfants : un SMS ne peut être considéré comme ayant une valeur testamentaire. Et le TGI d’invoquer l’article 970 du code civil qui stipule que le testament olographe doit obligatoirement être « écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ». Ce caractère manuscrit est obligatoire pour sécuriser la déclaration, neutraliser les risques de faux et d’erreurs, tout en impliquant un temps de réflexion nécessaire pour celui qui teste.
Une décision que regrette maître Thomas Hellenbrand, l'avocat de la mère du défunt.
Pour maître Stanislas Louvel, l'avocat de l'épouse et des trois enfants du défunt, la décision du tribunal est appropriée et sage, car d'après lui, "un texto manque de sécurité et de traçabilité ".
Or le texto se singularise par son immédiateté, sa spontanéité et son caractère dactylographié. Il est rédigé dans l’urgence, sans aucune forme de recul … et peut être au final le fait de n’importe quelle personne étant dans la proximité du smartphone. Bref il n’induit aucune sécurité au niveau juridique, donc il est irrecevable. L’avocat de la maman du défunt a pourtant argué que nier cette déclaration revenait à entraver les directives du défunt concernant la transmission de la quotité disponible, cette part d’héritage qui peut aller à n’importe qui en dehors des héritiers directs. Rien n’y fit.
Il a par ailleurs souligné la désuétude de l’article 970 du code civil, qui néglige complètement les modes de communication liés au digital ; selon lui, on a plus tendance aujourd’hui à se tourner vers le numérique, notamment en cas d’urgence, d’accident. On se souvient des adieux déchirants envoyés via leurs smartphones par les victimes du World Trade Center le 11 septembre 2001 ; cette logique tend à s’étendre, et de plus en plus d’individus auront à l’avenir le même réflexe que ce monsieur au seuil de la mort. Leurs ultimes déclarations n’auront donc aucune valeur ?
La question mérite d’être posée, les législateurs devraient s’en saisir pour en débattre. Précisons qu’en Australie, la portée testamentaire du SMS est reconnue officiellement depuis un an. A l’heure où notre société réfléchit de plus en plus au statut du numérique, où les dernières volontés sont enregistrables sur Internet, cette problématique va très vite revenir sur le devant de la scène. Il conviendra alors d’y apporter une réponse adaptée qui ne soit plus ancrée dans le XIXeme siècle.
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