D’après le réseau de pompes funèbres indépendantes Funéris, les assureurs et les banques auraient tendance à imposer le choix de l’entreprise au moment de la signature d’une assurance obsèques. Alors, qu’en est-il vraiment ?
Restez libre de choisir votre entreprise de pompes funèbres
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Les arguments de Thierry Ceotto, responsable du mouvement « jechoisismespompesfunèbres.org »
L’entrepreneur vitryat dirigeant les pompes funèbres du même nom mène in véritable combat depuis 2018, date à laquelle le mouvement a lancé une pétition pour alerter sur un phénomène qui ne laisserait aucune liberté à la famille ou au souscripteur quant au choix de l’entreprise de pompes funèbres. Pétition d’ailleurs soutenue par le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur. Le but est de défendre l’idée selon laquelle personne ne peut vous imposer une société de pompes funèbres plus qu’une autre. Pour lui : « C’est la loi ! Ne laissez personne prendre en otage vos funérailles ».
La mort est un sujet très délicat qui suscite beaucoup d’émotions et qui a un réel impact économique sur la famille du défunt. C’est pourquoi pour lui, c’est au défunt ou à sa famille de choisir. On retrouverait selon lui beaucoup trop souvent des groupements funéraires désignés aux contrats signés par les assurances au détriment des petites entreprises locales indépendantes. Le fait que l’entreprise soit désignée et que vous soyez alors dirigé automatiquement vers une société spécifique ne laisse plus libre cours au choix de la famille et du défunt. Or dans ce moment très difficile déjà, si la situation peut apparaitre comme étant confortable elle ne correspond peut-être pas aux vœux du défunt.
Un détournement de clientèle réel ?
Cette pratique que Thierry Ceotto dénonce peut avoir des conséquences sur l’emploi et le tissu économique local et fragiliser les petites et moyennes entreprises indépendantes. Selon lui toujours, cette dérive a lieu depuis de nombreuses années déjà. Ainsi, les contrats obsèques ayant été signés sont exécutés aujourd’hui en partie, au décès de celui qui l'a souscrit. Les entreprises indépendantes n’entrant pas dans le système de prescription de la part des sociétés commercialisant ces contrats en souffrent de plus en plus.
Elles voient leur potentiel s’effondrer au profit des grands groupements. Thierry Ceotto assimile le phénomène à un détournement de clientèle. Sa pétition a déjà recueilli 2 235 signatures, son but est de clarifier les droits de la famille et « la loi à la souscription et à l’exécution des contrats pour plus de transparence » pour qu’elle soit enfin respectée. Mettre fin à une pratique qu’il juge déloyale est le but ultime.
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Qu’en est-il réellement ?
Le point de vue de Céline Godde, conseillère en assurance solution vie à Vitry-le-François pour le groupe Prévoir est quelque peu différent. Si elle n’est pas surprise par l’action menée, elle défend tout de même l’exagération des accusations portées. Elle maintient que dans tous les cas, les familles ont la possibilité de faire leur propre choix.
Elle rappelle qu’il existe deux types de contrats, le premier contrat -dit "en capital" permet au bénéficiaire ayant été désigné de payer les frais à la société qu’il choisit pour les funérailles. Dans le second contrat - dit "en prestations" qui à trait aussi bien au financement des obsèques qu’à l’organisation globale, le souscripteur se verra en effet d’après Céline Godde proposer des partenaires de l’assurance, mais il reste libre d’opter pour l’entreprise de son choix. Il est d’ailleurs en droit de modifier autant de fois qu’il le souhaite son choix.
Elle affirme que le groupe au sein duquel elle travaille le précise toujours avant la signature du contrat. « Pas plus tard que cette semaine, j’ai inscrit Ceotto comme bénéficiaire d’un contrat », dit-elle pour appuyer ses dires. Elle ajoute ne pas conseiller de désigner d’entreprise à la signature, car il est difficile de savoir si l’entreprise sera encore présente sur le secteur.
Dans tous les cas, il semblerait que ce litige ne soit pas encore enterré. Toutefois certaines entreprises ne mettent pas de clauses d’exclusivité, c’est le cas par exemple du Crédit Mutuel. S’il y a un accord ayant été signé avec le réseau Le Choix Funéraire, il n’y a aucune clause d’exclusivité ce qui laisse libre choix au souscripteur pour choisir son entreprise et de modifier cette clause comme il le souhaite.
Le débat reste ouvert, mais il semblerait tout de même que le souscripteur d'une convention obsèques reste maitre de ses choix à condition toutefois qu’il soit bien informé sur les possibilités qui s’offrent à lui.
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