Le rachat d’un contrat obsèques constitue une alternative efficace pour donner la possibilité à l’assuré de demander la réappropriation d’une partie ou de la totalité du montant cotisé dans le cadre de son assurance obsèques. Lassurance-obseques.fr vous oriente et vous guide sur ces différentes notions ainsi que les procédures à suivre pour mener à bien cette opération de rachat de contrat obsèques.
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Rachat contrat obsèques : une clause importante à ne pas négliger dans votre contrat
Comme dans n’importe quel contrat d'assurance, lorsque l’on souscrit une convention obsèques, il est important d’examiner les clauses du contrat. Le rachat fait partie des clauses les plus importantes à vérifier avant de donner son accord définitif. En effet, souscrire une assurance obsèques n’est pas un acte anodin et il vous faut vous assurer que votre contrat prévoit le rachat.
Néanmoins, comme le contrat d’assurance obsèques est basé sur le même principe que l’assurance vie, dans tous les cas, le souscripteur d'une convention obsèques a la possibilité d’en demander le rachat (le contrat est résilié et le souscripteur récupère une partie des cotisations versées) ou la mise en réduction (le souscripteur arrête les versements et reste assuré au prorata des primes versées).
Cette option doit être prévue dans votre contrat par le biais d’une clause de libération. Celle-ci doit impérativement être jointe d’un tableau de rachat stipulant clairement les conditions de rachat du contrat.
Ce tableau devra préciser, par période la valeur de rachat du contrat : la valeur de rachat est un élément important à prendre en compte au moment de la souscription du contrat. Cette valeur dépendra de plusieurs critères comme l’âge du souscripteur, du montant déjà cotisé au moment du rachat, ainsi qu’aux éventuels frais de rupture du contrat inhérente à chaque assureur. Une assurance obsèques digne de ce nom permet toujours à l’assuré de récupérer au moins une partie du montant cotisé.
- Les sommes sont généralement indiquées hors prélèvements sociaux et hors participation aux bénéfices.
- Dans le cas d'un rachat, qu'il soit total ou partiel, l'assureur disposera d'un maximum de 60 jours pour virer le capital sur le compte de l’assuré (à compter de la date de réception du courrier).
Les possibilités de rachat
Recourir à un rachat d’assurance obsèques peut s’effectuer de deux façons :
- Rachat partiel : Il s’agit de retirer une partie du montant consacré au financement des obsèques. Le souscripteur recevra une partie des sommes cotisées et restera assuré de certaines prestations au prorata des montants conservées sur le contrat et toujours gérées par l’assureur.
- Rachat intégral : Il s’agit ici de résilier son contrat d’assurance obsèques afin d’en récupérer le capital. Celui-ci entraine la résiliation immédiate du contrat et donc de la totalité des prestations souscrites.
La résiliation d’un contrat d’assurance obsèques peut être effectué où il y a déjà :
- Un capital constitué : le souscripteur peut exiger ce montant dans son intégralité ;
- Un capital en cours de constitution : le souscripteur peut réclamer la valeur des cotisations déjà versées.
Cependant, il se peut que des pénalités soient imposées par certains assureurs. Par exemple, des pénalités égales à 5 % des apports peuvent être demandées en cas rachat du contrat au cours des 10 premières années de cotisations.
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D’où l’importance de bien lire toutes les modalités contractuelles avant de signer votre contrat. Notre comparateur donne accès à toutes les clauses des différents contrats.
En cas de rachat partiel ou en cas de « mise en réduction », le souscripteur reste assuré au prorata des cotisations versées ou demeurant sur le contrat. Mais si le contrat persiste, il convient d’être conscient du fait que les seules garanties d’épargne demeurent à l’exclusion de toute les garanties d’assistance ou de prévoyance pouvant exister au contrat qui sont immédiatement résiliées.
Rachat assurance obsèques : procédure à suivre
Racheter une assurance obsèques oblige à l’assuré de suivre certaines étapes et fait l'objet d'une procédure spécifique :
Joindre les différents documents :
- une lettre de demande de rachat,
- une copie du contrat et d'une pièce d'identité,
- le relevé de situation le plus récent,
- un relevé d'identité bancaire.
Envoyez une lettre de demande de rachat d’assurance :
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois le courrier de demande de rachat réceptionné par l’assureur, il dispose de 60 jours pour procéder au remboursement.
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