Assureurs et mutuelles proposent des contrats obsèques destinés à prendre en charge les frais consécutifs à un décès. Contrat de prévoyance, le contrat obsèques permet au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques et même, s’il le souhaite, de l’organisation de la cérémonie qu’il peut intégralement planifier de son vivant. Les proches sont ainsi libérés de toute contrainte matérielle et le souscripteur est sûr que tout se déroulera selon sa volonté. Zoom sur le fonctionnement et les particularités de ces contrats obsèques.
Contrat obsèques : leur rôle et les différents types
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Deux types de contrats obsèques
Selon ses besoins, le souscripteur optera pour l'une des deux formules possibles. Les deux constituant une opération de prévoyance qui s'inscrit dans le cadre de l'assurance vie.
1. Le contrat obsèques en capital
Le but : Constituer et valoriser un capital qui permettra au bénéficiaire du contrat de procéder au règlement des frais d'obsèques. Aucune prestation funéraire n'est déterminée à l'avance, ici, le souscripteur laisse à sa famille le soin de l'organisation de ses funérailles.
Avec un contrat d'assurance obsèques en capital, l’assureur s’engage à verser en cas de décès, le capital par l’assuré au bénéficiaire désigné. Le bénéficiaire désigné peut être une personne physique ou bien directement une entreprise de pompe funèbre. Pour vous donner une idée du capital à constituer, les frais dus aux funérailles ont été estimé en moyenne à 4 000 euros.
À ce contrat « de base » peuvent être adjointes plusieurs services d’assistances qui permettront à vos proches, le moment venu, de bénéficier d’une aide au moment de vos obsèques mais si vous voulez tout prévoir, le contrat en prestations personnalisées semblent bien plus indiqué.
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2. Le contrat obsèques en prestations
En plus de la constitution du capital, le contrat en prestations prévoit et organise dans le détail les modalités de la cérémonie de funérailles. La famille est déchargée de tout dès lors où elle a avisé du décès l'opérateur funéraire désigné au contrat.
Assurez-vous que le contrat souscrit prévoit que les prestations convenues seront intégralement effectuées et sans aucun surcoût à charge de la famille, si des hausses de tarifs intervenaient entre la souscription et le décès de l'assuré.
Comme son nom l'indique, les options sont personnalisées : donc à la carte. L'assuré peut choisir précisément ce qu'il souhaite pour ses funérailles. Il peut plus ou moins et selon les clauses du contrat, tout choisir et organiser ses obsèques de son vivant.
En effet, dès l’adhésion, l’assureur s’engage à verser une somme au moment du décès à l’entreprise de pompe funèbre que vous aurez préalablement désigné. En outre, le contrat fixe à l’avance, le détail des prestations funéraire que l’entreprise de pompe funèbre désigné s’engage à réaliser.
Il ne surtout pas confondre « assurance obsèques » et « assurance décès ». Rendez-vous sur cette page pour connaitre et comprendre les différences.
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Trois types de cotisations pour le contrat obsèques
La constitution du capital assuré se faisant au fil des mois ou bien en une seule fois, le souscripteur a le choix entre 3 modes de cotisations.
1. La cotisation temporaire
Une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle est versée pendant une durée déterminée (en moyenne 10 à 15 ans). Son montant sera fonction de l'âge du souscripteur et du capital assuré.
2. La cotisation viagère
Dans cette formule, la cotisation est versée jusqu'au décès du souscripteur. Selon la longévité de celui-ci, le cumul des cotisations versées peut dépasser le capital assuré et il aura donc été cotisé à perte... Cette formule n'est donc à souscrire qu'à partir d'un âge avancé.
3. La cotisation unique
Le versement de la cotisation en une seule fois peut être intéressant puisque plus le souscripteur est jeune, plus la cotisation sera faible. Néanmoins, il faut savoir que, compte tenu de la faible revalorisation des cotisations versées, le capital souscrit peut s'avérer insuffisant au jour du décès et les héritiers obligés de mettre la main à la poche pour compléter. Néanmoins, c'est la formule à privilégier si vous en avez les moyens.
L'assureur est tenu d'informer annuellement de la revalorisation du capital.
Vérifier scrupuleusement les prestations incluses au sein du contrat obsèques
Là encore, il est important de bien lire votre contrat, de poser toutes les questions à votre assureur, et au besoin d'ajouter des clauses.
Selon le contrat souscrit, les prestations pourront varier.
Très simples pour le contrat en capital qui prévoit une prestation seulement financière, elle est plus complexe pour un contrat en prestations personnalisées où lesdites prestations devront justement êtres citées et décrites de façon détaillées dans le contrat. La loi Sueur de 2004 rend obligatoire le détail des options dans le contrat et le descriptif des prestations et matériaux non-fournis.
À vérifier sur votre contrat :
- Sera-t-il possible de modifier certaines prestations en cours de contrat ? Si oui, le faire mentionner noir sur blanc.
- Pourrez-vous changer : de bénéficiaire, de type d'obsèques, de choix de sépulture, d'organisateur funéraire en cours de contrat ? Si oui, le faire mentionner sur le contrat.
Il faudra donc faire inscrire les types de prestations choisies et leur prix dans le contrat obsèques en n'omettant pas de détailler chaque type de prestation souhaitée. N'hésitez pas à ajouter un devis détaillé accepté par le souscripteur, en annexe de votre contrat. Cette annexe au devis doit logiquement et selon ce qui est prévu par la loi décrire 3 services spécifiques et les chiffrer à savoir :
- Les prestations courantes ;
- Les prestations optionnelles et leurs tarifs (toilette et autres soins, vêtements…) ;
- Les prestations annexes prépayées (fleurs, faire-part, etc.).
Délai de carence : attention à la date de prise d'effet des garanties
Le délai de carence, qu'est-ce c'est ?
Lorsque vous allez signer votre contrat obsèques, on vous parlera d'un délai de carence. Cela vous rappelle peut-être votre mutuelle ? En effet, la plupart des mutuelles vous couvrent un certain nombre de jours après la signature et vous signalent ce délai de carence. C'est le même principe pour le contrat obsèques à savoir que la prise d'effet des garanties se fera dans un laps de temps après la signature, ce temps étant stipulé sur le contrat et pouvant aller de quelques semaines à… 3 ans !
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Une période plutôt favorable pour l'assureur mais pas toujours pour l'assuré
Ce délai de carence est une sécurité pour les assureurs car certaines irrégularités ne sont pas rares et il constitue une précaution comme les examens de santé ou les questionnaires. Ainsi, si une personne, se sachant malade au moment de signer, décède après la signature du contrat, cela constituerait un abus pour l'assureur et le délai de carence lui sert à se prémunir de ce type d'irrégularités.
En revanche, un assuré pourra être de bonne foi. Dans son cas, si son décès intervient avant la fin de ce délai de carence, la famille n'aura pas droit à être indemnisée. Cependant, dans le cas d'un accident ayant entrainé le décès, le délai de carence est raccourci voire supprimé et le bénéficiaire peut disposer du capital.
Quelles précautions l'assuré doit-il prendre ?
Optez pour une convention obsèques proposant des délais de carence très courts (inférieurs ou égaux à 12 mois).
Dans tous les cas, il est conseillé de bien lire son contrat en portant une attention particulière sur les conditions générales et de comparer les différentes offres des assureurs. Il ne faut pas hésiter à lire tout le détail, y compris les petites lignes quasiment illisibles ! Enfin, des professionnels sont à votre écoute pour vous apporter leurs conseils : professionnels des pompes funèbres, courtier en assurances, etc.
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Une faculté de rachat et de modification du contrat obsèques
Comme tout contrat d'assurance vie, le contrat « obsèques » est rachetable à tout moment (les assureurs sont tenus de communiquer régulièrement la valeur de rachat acquise annuellement après déduction des frais de gestion).
Le souscripteur peut également à tout moment :
- augmenter ou diminuer le capital souscrit ;
- changer le nom du bénéficiaire ;
- changer d'opérateur funéraire ;
- modifier les prestations convenues.
Voilà présentées en quelles lignes les principales caractéristiques du contrat « obsèques ».
Pour en savoir plus et connaître le tarif applicable à votre cas personnel, Lassurance-obseques.fr vous invite à utiliser le comparateur gratuit mis à votre disposition.
Il vous permettra de comparer les meilleures offres des compagnies d’assurances et mutuelles. Mais, après les tarifs, n'oubliez pas de comparer les conditions générales des contrats !
Un dernier point : certains internautes s'interrogent parfois sur la différence entre « assurance obsèques », « convention obsèques » et « contrat obsèques ». Il n'y en a aucune. Sous ces 3 vocables différents se cache un seul et même ensemble de garanties résumé ci-dessus.
Vivre un deuil est traumatisant... et la préparation des funérailles exécutée au préalable par le défunt par le biais d'une assurance obsèques est généralement d'un grand secours pour aider et soutenir financièrement ses proches.
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Adapter les cotisations en fonction de son âge
Quel type de cotisation choisir ?
Si vous signez un contrat obsèques à 45 ou 60 ans, vous ne choisirez peut-être pas la même formule que si vous avez 80 ans au moment de la signature de votre contrat obsèques.
La convention obsèques propose généralement 3 types de versements pour vos cotisations :
- La prime unique qui, comme son nom l'indique, consiste à verser en une fois le montant du capital ;
- La prime temporaire qui consiste à verser des mensualités ou bien à payer par trimestres ou annuellement.
- La prime viagère qui établit des périodes de prélèvement jusqu'au jour du décès de l'assuré (indiqué surtout pour les personnes les plus âgées mais formule moins intéressantes pour les 50-60 ans).
Quel montant pour les cotisations ?
En ce qui concerne le montant, il tiendra compte de 2 éléments importants : l'âge du souscripteur lors de la signature de son contrat et le montant du capital garanti (qui se situe en moyenne entre 4000 et 5000 euros).
Il est normalement conseillé que les jeunes assurés optent pour le versement unique ou le versement temporaire, la prime viagère étant plutôt réservée aux plus âgés des souscripteurs.
En cas d'hésitation, n'hésitez pas à vous faire conseiller avant de faire votre choix au moment de la signature du contrat obsèques.
Les contrats obsèques et la législation
Ce type de contrat est soumis à un plafonnement ainsi qu'à une fiscalité particulière : la même que celle de l'assurance-vie. C'est à dire que si votre bénéficiaire est un proche ou un membre de la famille, alors la fiscalité du contrat obsèques va entrer dans le même champs d'application que celle d'un contrat d'assurance vie. À savoir, la possibilité dans le plafond des 152 000 euros avant 70 ans et 30 500 euros après 70 ans.
En contrat de prestations, le problème est l'indexation du contrat sur l'inflation. Avec l'augmentation des prix (inflation), le montant cotisé ne peut en effet ne plus être suffisant pour couvrir tous les souhaits émis par le défunt.
Dans tous les cas, les professionnels du funéraires sont obligés et ont le devoir de respecter les volontés du défunt, à savoir les volontés essentielles : cérémonie civiles ou religieuse / inhumation ou crémation.
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La conduite à adopter pour bien choisir son contrat obsèques
- Il faut patienter, ne pas céder aux offres faites spontanément, ne pas vous sentir obligé de signer une assurance obsèques que vous propose un conseiller à la faveur d’un passage à la banque.
- La première chose à faire est de réfléchir à ce qu’on veut comme obsèques, à comparer les options, et à les chiffrer ; c’est une base incontournable pour ensuite négocier son contrat.
- Il faut aussi comparer les offres des assureurs et elles sont nombreuses ; cela peut être initialement fait via les comparateurs en ligne, de plus en plus précis, mais il faudra aussi décrocher son téléphone pour obtenir les informations manquantes que site et plaquette n’affichent pas. Il ne faut pas hésiter à exiger les conditions générales et des devis clairement établis et détaillés.
- Une fois que vous avez contractualisé, conservez précieusement contrat et conditions générales dans un espace où vos proches pourront le trouver, avertissez-les, indiquez l’interlocuteur exact (nom, fonction, numéro de téléphone) à contacter pour mettre en branle le dossier de versement. C’est très important, les problèmes surviennent généralement car les proches ne sont pas avertis.
- Un point intéressant à retenir : certaines entreprises proposent ce type de contrat dans le cadre des mutuelles. N’hésitez pas à consulter votre manager ou la DRH pour en savoir plus.
- Vérifiez si le règlement est rapide : Généralement, le capital est versé au bénéficiaire sous 48 ou 72 heures après la déclaration du décès.
- La souscription doit être aisée : Sans formalité médicale sur simple déclaration de bonne santé (ou parfois questionnaire de santé), la souscription est possible selon les assureurs jusqu'à un âge variant entre 75/80 ans, voire même 85 ans.
Souvent, la souscription en couple permet de bénéficier d'une remise.
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