En France, la crémation est de plus en plus choisie lors d’un décès, entraînant la conservation des cendres dans une urne funéraire. Depuis la loi de 2008, il est interdit de garder l’urne à domicile, celle-ci doit être inhumée dans un caveau, une sépulture adaptée ou un columbarium, ou bien les cendres peuvent être dispersées dans la nature, un cimetière ou en mer. Lorsque le lieu de crémation est trop éloigné du site funéraire, le transport de l’urne funéraire devient alors nécessaire. L’urne peut être transportée par voie terrestre, aérienne ou par envoi postal. Il est important de se renseigner sur la réglementation en vigueur en France et, le cas échéant, à l’étranger pour effectuer ce transport en toute légalité. Dans cet article, nous abordons les différentes démarches et régulations concernant le transport de l’urne et les options possibles.
Le transport d’urne funéraire
Le transport de l’urne et la législation
Les cendres étant par nature stériles, ne représentent donc aucun danger pour autrui et peuvent alors être transportées par toute personne en accompagné. Les cendres peuvent aussi être convoyées par la Poste, par voie aérienne, terrestre, routière, maritime ou ferroviaire (voiture, avion, bateau, train).
Cette pratique est totalement légale à l’intérieur du territoire Français et ne nécessite aucune démarche particulière préalable vis-à-vis de la législation funéraire. Il faudra néanmoins que l’urne contenant les cendres soit transportée avec respect, dignité et décence - en vertu des dispositions prise par l’article 16-1-1 du Code civil – et prendre quelques précautions.
Transporter une urne par la Poste
Il se peut que la personne ayant qualité de pourvoir aux funérailles ne souhaite pas convoyer l’urne par ses propres moyens (voiture, train…) pour des raisons qui lui sont propres. Ainsi cette personne peut recourir à l’envoi de l’urne par la Poste.
Recommandations d’envoi :
Pour envoyer l’urne par la poste, il conviendra de respecter plusieurs critères :
- Choisir une urne métallique pour sécuriser le transport (les urnes biodégradables sont trop fragiles).
- Préférer un Colissimo avec avis de réception.
- Renforcer soigneusement l’urne à l’aide d’un adhésif résistant pour qu’elle soit totalement hermétique durant toute la durée du convoi.
- Prévenir l’agence funéraire du transport de l’urne.
- Sélectionner une assurance complémentaire prévue par les services postaux (n’hésitez pas à demander conseil au guichet).
- Veiller à ce que le colis soit correctement emballé et que l’urne soit bien calée dans un carton solide.
- Ne mentionner d’aucune façon que ce soit le contenu du colis.
- Inscrire la mention « fragile » sur le colis est une précaution supplémentaire à ne pas négliger.
En respectant toutes ces consignes, vous ne devriez rencontrer aucun problème et l’acheminement devrait se dérouler sans encombre.
Transport de l’urne cinéraire vers l’étranger
Pour convoyer une urne funéraire dans un pays étranger, il est primordial de se renseigner à l’ambassade ou au consulat du pays concerné. En effet, chaque pays réclame une liste différente de documents à fournir (plus ou moins conséquente selon la législation du pays concerné).
Théoriquement, la personne s’étant occupée des formalités liées au décès devrait déjà disposer de la plupart des documents permettant l’autorisation du transport en dehors du territoire métropolitain.
Exemples de documents exigés (liste non exhaustive) :
- copie du certificat de décès ou de l'acte de décès ;
- passeport du défunt (parfois sa photocopie certifiée : obtention en mairie du lieu de décès) ;
- attestation de non maladie contagieuse du médecin traitant ;
- autorisation préfectorale de convoi ;
Et certaines autres photocopies :
- d'autorisation de fermeture du cercueil ;
- du procès-verbal de crémation;
- d'attestation de crémation par les forces de police ;
- du certificat médical indiquant la cause du décès.
Textes de lois :
« L’autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur ». Article R2213-24 du code général des collectivités territoriales.
Transport par voie aérienne
Même si certaines le font, en règle générale, les compagnies aériennes refusent les urnes comme bagage à main. Il conviendra donc de demander à la société en question les modalités de transport de l’urne. Sachez en tout cas que la grande majorité des compagnies offrent ce type de service de nos jours.
Chez Air France, par exemple, vous êtes autorisé à transporter l’urne en cabine ou en soute. Cette dernière doit :
- être scellée et conditionnée de façon à ce que le contenu ne puisse être identifié par les autres passagers du vol ;
- ne pas dépasser les dimensions maximales des bagages (uniquement pour le transport en cabine) soit 55 cm x 35 cm x 25 cm.
Enfin, sachez qu’aucune autorisation n'est nécessaire pour un transport d'une urne en France métropolitaine (ni au départ et à destination des sols d'outre-mer).
Concernant le transport aérien à l’international, et comme pour tout transport à l’étranger, il conviendra de se procurer une autorisation de transport spécifique délivrée par les autorités locales, l'ambassade ou le consulat.