Transport du corps à l’étranger

Destinations et modalités du transport de corps à l'étranger

Selon les statistiques, si environ 40 % de ces voyages sont à destination de l'Afrique du Nord tandis que 20 % ciblent le Portugal.

Pour le transport du corps, la dépouille doit dans tous les cas être transportée en dehors des frontières françaises, vers la destination choisie. Ce voyage est généralement réalisé par avion ou par voie terrestre.

Il ne peut être effectué par les familles elles-mêmes qui doivent donc s'adresser à des entreprises de pompes funèbres.

Ces dernières peuvent s'acquitter des démarches administratives à la place des familles. Il est néanmoins important de connaître les étapes du processus et la manière dont il est encadré, car les codifications établies sont très strictes, notamment au niveau sanitaire.

Transport du corps à l’étranger : l'encadrement institutionnel

Ce type de transport dépend à la fois des législations en vigueur en France, principalement le Code Général des Collectivités Territoriales, mais aussi des réglementations adoptées par les pays destinataires.

Plus généralement, ce transfert est encadré par deux textes internationaux fondamentaux :

• les accords de Berlin en date de 1937
• ceux de Strasbourg en 1973.

En cas de doute, il faut s'informer en consultant les services dédiés des instances suivantes :

• la préfecture de la zone où a eu lieu le décès
• le consulat du pays destinataire.

Les conditions à remplir pour le transport

Les textes officiels imposent deux obligations incontournables mais qui peuvent éventuellement poser souci dans le choix des obsèques.

• La dépouille doit être placée dans une boite hermétique en métal, soudée à froid, dont les parois revêtent l'intérieur du cercueil en bois ; or ce type de bière n'est pas adapté pour l'incinération.
• Le corps doit faire l'objet de soins de conservation, ce que la législation française interdit s'il y a eu maladie infectieuse transmissible.

Il faut aussi tenir compte des directives des compagnies aériennes qui évoluent en fonction des entreprises et des destinations :

• certaines exigent que les corps aient été traités par thanatopraxie ;
• d'autres imposent que le cercueil soit placé dans une caisse en bois ;
• généralement les urnes ne sont pas admises en cabine, même placées dans un sac (voir notre article sur le transport d’urne funéraire).

Finalement, le mieux est de contacter les différentes firmes pour connaître leur fonctionnement en la matière.

Les documents administratifs à obtenir

Dépendant des lois françaises, étrangères et du droit international, le transport du corps fait l'objet de nombreuses autorisations à demander auprès des services concernés.

Selon l'article R2213-22 du CGCT, « lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil ».

Les proches faisant cette requête doivent fournir plusieurs documents :

• l'acte de décès délivré par la mairie ;
• une autorisation de fermeture du cercueil (certaines préfectures réclament par ailleurs un procès-verbal de fermeture portant la signature du fonctionnaire y ayant assisté) ;
• un certificat de décès ;
• un avis de non contagion paraphé par un médecin ;
• un certificat de non épidémie délivré par l'Agence Régionale de Santé.

Concernant le rapatriement d'une urne cinéraire, il faut obtenir une autorisation préfectorale.

L’article R2213-24 du CGCT stipule que : « L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur ».

Dans tous les cas il faut impérativement obtenir du pays de destination un laissez-passer mortuaire rédigé en plusieurs langues afin de faciliter le déchiffrage.

Le coût d'un transfert

Relativement complexe, le transfert d'un corps vers un pays étranger implique l'intervention d'entreprises funèbres spécialisées. Ces dernières connaissent les procédures, les lois, les contacts.

Leur intervention a donc un coût qui recouvre outre leur savoir-faire administratif :

• la préparation du corps ;
• le cercueil adéquat ;
• le transport le plus rapide.

Il convient de vérifier si le disparu possédait une assurance décès ou bien une assurance obsèques (appelée également convention obsèques) assortie d'une garantie portant sur le rapatriement du corps.