La taxe de crémation fait partie des différents impôts à régler lors des cérémonies funèbres. Elle s’apparente aux taxes d’inhumation, sur les convois, sur le dépôt d’urne. Elle s’ajoute au coût total des funérailles mais diffère d’une commune à l’autre. Comment fonctionne-t-elle ?
Taxe de crémation : de quoi s’agit-il ?
A quoi correspond la taxe de crémation ?
C'est l'article L2223-22 du Code Général des collectivités territoriales qui en définit le cadre :
« Les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal ».
Ne sont donc concernées que les villes sur le territoire desquelles se trouve un crématorium.
Une ville ainsi équipée est en droit de décréter la mise en place de cet impôt :
- le montant en est calculé et établi par le conseil municipal au terme d'un vote ;
- il doit apparaître dans le déroulé du budget de la commune.
Toute crémation qui est effectuée fait alors l'objet d'une taxe fixe ; cette dernière s'applique obligatoirement, que le crématorium soit dirigé par le service public ou une entreprise privée mandatée par la mairie.
Quelle est sa fonction ?
La taxe de crémation a pour objectif d'assurer les frais d'entretien et de rénovation des structures qui sont de plus en plus sollicitées vu le nombre grandissant d'incinérations aujourd'hui en France (environ 450 par jour).
Aussi son tarif évolue d'une ville à l'autre, en fonction des besoins et des réalités de chaque commune. Elle est par exemple plus élevée dans les agglomérations importantes comme Paris que dans les zones rurales.
Il ne faut pas la confondre avec la redevance de crémation, qui correspond à la valeur d'un service et est facturée à la famille (les entreprises additionnent souvent taxe et redevance sur le devis).
Prix : taxe de crémation
Il faut compter entre 300 et 500 euros, suivant la taille des communes, la nature des équipements. La somme doit être réglée directement aux services concernés qui délivreront une quittance.
Il arrive qu'il y ait des exceptions d'une ville à l'autre : certaines peuvent par exemple être exemptées les personnes décédées au service de la patrie.
Où se renseigner ?
- Le mieux est de s'informer auprès des municipalités.
- On peut également poser la question à l'entreprise de pompes funèbres en charge des funérailles ; très souvent ces organismes anticipent le règlement de la taxe, il faut donc vérifier le devis et au besoin faire le point avec la personne en charge du dossier.
Quel tarif pour votre assurance obsèques ?