La réglementation des cimetières englobe l’ensemble des règles et des procédures visant à assurer le respect, la sécurité et la salubrité de ces espaces publics, tout en garantissant le droit de chaque individu à honorer la mémoire de ses proches défunts.
La réglementation et police des cimetières : en quoi cela consiste-t-il et pourquoi est-ce important ?
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Définition et textes de loi
Le Larousse définit le terme « police » comme l' « ensemble des mesures ayant pour but de garantir l'ordre public », l' « administration » et les « agents chargés de veiller à l'observation de ces mesures ».
D'après les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-50 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est le maire qui est en charge de « la police des funérailles et des cimetières » ainsi que des autres lieux d'inhumation.
Cela suppose les délivrances des autorisations d'inhumer et d'exhumer, de crémation, de concessions, vérifications des dossiers et de la validité des pièces officielles fournies, respect des normes de sécurité des sépultures, travaux et aménagements à effectuer. Mais la sécurité et la salubrité du lieu impliquent aussi le respect dû aux morts et aux familles. Comment cela se traduit-il concrètement ?
« Le principe de neutralité »
Cette expression désigne le fait que le cimetière, parce qu'il est un équipement public, doit demeurer neutre religieusement.
Le maire doit donc protéger cette neutralité tout en assurant les principes de liberté de culte de chacun dans l'édification des concessions et l'organisation des cérémonies d'inhumation.
Le comportement des usagers dans le cimetière
Il doit répondre à des impératifs de décence et de respect des défunts et de leurs familles.
Sont prohibés :
- les individus en état d'ébriété, la prise de nourriture et de boisson en général ;
- les habits et les tenues indécents ;
- les mineurs seuls âgés au maximum de 10 ans ;
- les animaux en dehors des chiens d'aveugle ;
- les cris, discussions élevées et altercations ;
- les sonneries de portables, notamment pendant les enterrements ;
- la musique en dehors des chants religieux lors des rituels ;
- l'affichage que ce soit sur les murs extérieurs ou dans l'enceinte, ainsi que toute forme de réclame, de démarchage ou d'activité commerciale.
Il est strictement interdit :
- grimper sur les clôtures ni les grilles ;
- entrer dans les chapelles ;
- gravir les monuments, encore moins les endommager, les marquer ou les vandaliser, de même pour les espaces paysagers ;
- filmer ou photographier sans accord préalable des autorités ;
Bien sûr, les déchets doivent être jetés dans les espaces réservés.
Véhicules
Ils sont interdits dans le périmètre hormis :
- pour les convois funèbres ;
- les engins utilisés par les entrepreneurs afin de construire et de réparer les tombes, de pratiquer des expertises préalables à l'édification d'un monument ;
- les utilitaires des fleuristes et paysagistes ;
- les machines nécessaires aux services techniques de la municipalité pour assurer l'entretien du lieu ;
- les voitures des personnes à mobilité réduite et pouvant apporter la preuve médicale de leur handicap par une carte officielle le stipulant (handicapé, invalide, …) ou par un certificat signé du médecin ; ces personnes pourront être équipées d'un passe magnétique afin d'ouvrir la barrière de contrôle.
- Selon les municipalités, l'interdiction aux véhicules peut-être totale les jours fériés ; il convient de consulter le règlement du cimetière pour s'en informer ;
- Si un véhicule occasionne un quelconque dommage, la police municipale en fera le constat, l'administration de la ville se réservant le droit de poursuivre les fautifs.
Réglementation et horaires
Le règlement du cimetière rassemble ces codes et les explicite ; il doit être affiché dans l'enceinte et aux différentes entrées. Outre le maire, les agents municipaux ainsi que les membres de la police sont assermentés pour assurer l'ordre.
Tout manquement fait l'objet d'une exclusion, voire d'un procès-verbal puis de poursuites de la part de la municipalité. La police implique également la mise en place des horaires du cimetière, définis dans le règlement. Ces horaires varient en fonction des saisons, et des jours fériés.
La fermeture du lieu est souvent annoncée par un signal sonore, type cloche ou sirène, afin d'avertir les usagers de quitter l'enceinte avant fermeture complète.
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