L’ossuaire désigne la partie du cimetière où la municipalité place les restes des disparus dont la concession est arrivée à terme. Comment se présente l’ossuaire ? Qui y est inhumé et de quelle façon ? Quelle est la législation en la matière ? Toutes les réponses à vos questions dans notre article.
Ossuaire : de quoi s’agit-il ?
L’ossuaire : introduction courte
On utilise les ossuaires depuis le Moyen Age, où ils étaient installés dans des petites chapelles. Il a depuis perdu son caractère sacré. La loi du 3 janvier 1904 oblige chaque ville à en bénéficier afin de conserver les ossements dignement, car ces derniers ne peuvent en aucun cas être considérés comme des déchets.
Quel est le statut de l'ossuaire ?
Selon l'article L2223-4 du code général des collectivités territoriales :
« un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés ».
Ainsi, lorsqu'une concession est caduque et que personne n'a réclamé les restes de la personne qui y est inhumée, ces derniers sont alors placés dans l'ossuaire.
Il constitue une concession perpétuelle et incessible, les ossements qui y reposent n'en seront pas retirés et y demeureront pour toujours.
Comment se présente-t-il ?
L'ossuaire peut se présenter comme une construction hors sol, type caveau ou chapelle, ou bien une tombe, voire une fosse. Il peut s'agir d'une bâtisse préexistante ou d'un aménagement conçu spécialement.
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
L'ossuaire doit être érigé ou institué avant toute exhumation ; la loi interdit qu'on extraie des restes d'une concession sans l'existence préalable d'une demeure ultime.
Que deviennent les ossements ?
Les ossements qui sont placés en ossuaire doivent être blancs, c'est à dire que la dépouille doit être intégralement décomposée, l'ossature débarrassée de toute trace de chair. Les restes sont alors déposés dans un reliquaire, qui se présente comme une grande boite destinée à accueillir les vestiges d'un ou de plusieurs corps, pour peu qu'ils soient issus de la même concession.
En aucun cas, on ne peut placer des ossements en ossuaire dans une housse d'exhumation, c'est contraire à la loi. Si les ossements ne sont pas totalement nettoyés, ils sont de nouveau placés en concession, jusqu'à complète dissolution.
Ils peuvent aussi être brûlés pour peu que le défunt n'ait stipulé aucune interdiction concernant la crémation. Les cendres seront alors répandues dans le jardin du souvenir.
Si le disparu a précisé qu'il refuse la crémation, cela doit alors apparaître ultérieurement sur le marquage du reliquaire afin de respecter cette dernière volonté.
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