Lorsque vous êtes confronté au décès d’un proche, organiser ses funérailles s’avère être une mission délicate et éprouvante : il faudra gérer le choix du cercueil et son prix, du type de transport du corps, du mode de cérémonie funéraire, des faire-part, remerciements, démarches juridiques et administratives, etc. Bref, de nombreuses contraintes à considérer qui s’ajouteront à votre douleur. Lassurance-obseques.fr vous délivre ses conseils à travers ce guide détaillé.
Organisation des obsèques
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Organiser les obsèques : le rôle de la famille
En cas de décès, c’est au conjoint survivant (si le défunt était marié) ou aux enfants d’organiser et de payer les frais d’obsèques (sauf si le défunt a déjà souscrit une convention obsèques), à défaut à ses frères et sœurs ou à un autre membre de la famille. Voici donc l’ordre hiérarchique de ceux pouvant / devant organiser les obsèques :
- conjoint survivant ;
- enfants ;
- frère(s) et sœur(s), parents.
S’il y a conflit entre eux pour organiser les obsèques, c’est au juge d’instance de trancher entre les parties.
Si vous êtes la personne en charge d’organiser les funérailles, et que vous êtes perdu(e) - vous pouvez, dans un premier temps - pour honorer le défunt du mieux possible, prendre en considération ses préférences sur le plan religieux. Posez-vous aussi la question des lieux qui ont compté pour lui. Repenser à tout ce qui pourrait vous aider dans votre prise de décision.
Si cette mission vous semble trop dure émotionnellement, faites-vous accompagner par une société de pompes funèbres. Les conseillers vous questionnant, mettront tout en œuvre pour vous aider à organiser des obsèques qui ressemble à l’être perdu.
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Honorer les dernières volontés du défunt
D’après la législation, il revient au défunt de pouvoir imposer ses volontés quant à l’organisation des obsèques. En général, celles-ci sont énoncées dans un contrat obsèques ou encore dans un contrat d'assurance obsèques, désignant ainsi des bénéficiaires. Ces derniers recevront un capital à utiliser pour organiser les obsèques.
Dans le cas où les proches ne respecteraient pas ses souhaits, ils s’exposent à des sanctions d’ordre pénal.
Le défunt peut exprimer ses souhaits de son vivant en précisant le type de funérailles souhaitées :
- inhumation ou crémation ;
- concession funéraire, caveau ou simple enfeu ;
- dispersion des cendres ;
- type de cérémonie (civile ou religieuse), etc.
Pour ne prendre aucun risque, il est possible de souscrire une assurance obsèques : l’assuré est sûr que les documents relatifs à ses dernières volontés sont conservés précieusement et respectés scrupuleusement. En plus de préciser les éléments importants concernant ses obsèques, il pourra :
- préciser le type de cercueil ;
- choisir le mode de funérailles ;
- financer par avance ses obsèques ;
- choisir l’épitaphe et les ornements ;
- décider du choix des dispositions sur la sépulture (monument funéraire, caveau, etc.)
- gérer l’organisation complète (musiques, fleurs, rapatriement, transport, etc.).
Le contrat obsèques permet de définir un bénéficiaire ainsi que des instructions précises sur le déroulement des obsèques, précise Pierre Catherinet, fondateur de Lassurance-obseques.fr
S’il n’y a pas de contrat obsèques mis en place, il est possible que le défunt ait exprimé ses dernières volontés à une personne de confiance. Sinon, quelques recherches complémentaires s’imposent dans les dossiers personnels. Si vous ne trouvez toujours rien, vous avez l’entière responsabilité d’organiser les obsèques.
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Les étapes clés pour l’organisation des obsèques
Il existe une multitude de choses à faire après le décès d’un être cher. Voici un récapitulatif vous permettant de vous repérer chronologiquement.
l’entreprise de pompes funèbres peut gérer une grande partie des formalités administratives en cas de besoin.
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Dans les 24 h après le décès
Selon les conditions du décès, il conviendra de le faire constater par un médecin pour l’obtention d’un certificat médical. Si le décès a lieu dans un hôpital, une maison de retraite ou une clinique, l’établissement s’occupe automatiquement de cette démarche. Si le décès est accidentel, c’est aux forces de l’ordre de dresser un procès-verbal indiquant les circonstances du décès.
Ensuite, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu, grâce au certificat de décès ou au PV. Cette démarche peut être faite par un proche, auquel cas il devra présenter le livret de famille ainsi que la pièce d’identité du défunt. Parfois, ce sont les organismes de pompes funèbres qui s’en chargent. La mairie délivre alors plusieurs copies de l’acte de décès qui seront utiles pour d’autres démarches administratives.
C’est également le moment de vous renseigner auprès d’organismes de pompes funèbres afin d’obtenir des devis. Un avis de décès peut également être publié dans la presse si nécessaire.
Dans la semaine qui suit le décès
Lorsque le décès a lieu en clinique ou en hôpital, un délai de 48 h est donné à la famille pour transporter le corps jusqu’au domicile ou dans une chambre funéraire. C’est l’entreprise de pompes funèbres qui s’en charge.
C’est aussi le moment de vous renseigner afin de savoir si le défunt avait contracté ou pas un contrat d’obsèques. Si tel est le cas, le financement des funérailles sera pris en charge dans le cadre de ce contrat de prévoyance. Sinon, les frais seront à la charge des proches. Comme ceux-ci peuvent être relativement lourds, il est possible d’organiser une collecte.
Enfin, sachez que l’inhumation ou la crémation doivent intervenir dans les 6 jours après le décès. Il est donc important de faire les démarches nécessaires.
Plusieurs démarches administratives seront aussi à régler durant la semaine qui suit le décès. Par exemple, prendre contact avec la banque et bloquer les comptes ou encore obtenir une rente ou un capital si le défunt a contracté un contrat de prévoyance. Veillez aussi à vous rapprocher de la mutuelle, car certains organismes permettent l’obtention d’un capital décès. La Sécurité sociale devra aussi être informée, ainsi que tous les organismes sociaux.
Suivant le type de contrat que vous choisirez auprès de l’entreprise de pompes funèbres, ou suivant le contrat d’obsèques choisi par le défunt, de nombreuses démarches administratives peuvent être accomplies par les prestataires choisis.
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Entre 1 mois et 6 mois après le décès
Il sera temps de vous occuper des tâches moins urgentes, comme le logement du défunt à nettoyer et restituer s’il s’agit d’une location. La question de conserver le logement ou de le vendre si le défunt était propriétaire doit être posée. Il conviendra aussi de résilier les contrats internet, gaz, électricité, eau, etc. Enfin, dans le cadre d’une succession, un notaire devra être mandaté. Ce sera aussi le moment de faire la demande de pension de réversion ou d’allocation de veuvage le cas échéant ainsi que d’informer le centre des impôts du décès du proche.
Pour finir, vous disposez de 6 mois pour transformer un compte joint en compte personnel et d’envoyer la déclaration de succession au centre des impôts.
Pour faire le point, voici les différentes tâches à réaliser en fonction depuis le lendemain du décès, jusqu’à 6 mois après :
| Période | Tâches à effectuer |
|---|---|
| J + 1 jour |
|
| J + 2 jours |
|
| J + 7 à 30 jours |
|
| J + 30 à 180 jours |
|
Organisation des obsèques : les options possibles
Il existe trois manières différentes d’anticiper l’organisation de ses obsèques, vous pouvez avoir recours à :
- Un opérateur funéraire.
- Une société de pompes funèbres.
- Une assurance obsèques.
Grâce à eux vous pourrez choisir parmi de nombreuses prestations comme (liste non exhaustive) :
- le choix du cercueil ou de l’urne funéraire ;
- le transport et rapatriement du corps ;
- soins de conservations ;
- choix du type de cérémonie ;
- choix du type de funérailles (inhumation ou crémation) ;
- les fleurs sur le cercueil.
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Comment se déroule la préparation des obsèques ?
Vous avez le choix des pompes funèbres, autrement dit, une agence qui assurera la prise en charge du corps. Tout commence sur le lieu de décès avec une préparation minutieuse du défunt jusqu’au lieu de repos. Sans oublier la mise en bière, ainsi que la cérémonie et les démarches administratives nécessaires auprès de la mairie.
Surtout, ne choisissez pas ce prestataire au hasard, sauf si vous avez reçu des recommandations spécifiques à travers un contrat (consulter : Comment bien choisir sa société de pompes funèbres ?). L’organisme se doit d’être disponible et prévenant durant toutes les étapes. Ainsi, vous êtes soulagé dans l’accomplissement des nombreuses formalités.
Les questions à se poser pour préparer un rendez-vous avec l’agence de pompes funèbres
Si le défunt avait souscrit une convention obsèques, il y a de fortes chances pour qu’il ait déjà orchestré ses funérailles selon ses dernières volontés. Ainsi, la famille n’a presque plus aucune démarche organisationnelle à gérer.
Cependant, lorsque le défunt n’avait rien prévu ou partiellement prévu ses obsèques, il revient à la famille de tout organiser. Avant de vous rendre dans une agence funéraire, il faut au préalable savoir quel type d’obsèques vous souhaitez pour votre proche. Quatre questions sont alors incontournables.
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1. Pensez-vous organiser une veillée funèbre ?
Même si cette cérémonie a tendance à se perdre de nos jours, elle n’en reste pas moins ancrée dans les traditions. La veillée funèbre invite les proches à se réunir et se recueillir autour du défunt depuis la nuit de son décès jusqu’au moment des funérailles. Certains préfèrent que cela se passe dans un salon funéraire, d’autres à domicile.
la veillée funèbre n’est pas obligatoire et est souvent remplacée par « l’exposition » du corps en chambre funéraire.
2. La chambre funéraire est-elle indispensable ?
Pour répondre à cette question, il convient de connaître l’endroit où le décès a eu lieu. La plupart du temps, les décès surviennent à :
- l’hôpital ;
- l’Ehpad ;
- domicile.
En général, la majorité des familles font appel à une entreprise de pompes funèbres qui mettent à leur disposition une chambre funéraire. Ainsi, les proches peuvent venir faire leurs adieux au défunt avant la cérémonie.
Il arrive que le décès survienne sur la voie publique (voir ici ce qu'il convient de faire).
3. Vers quel type d’obsèques s’orienter ? (inhumation ou crémation)
En France, vous ne trouverez que deux modes de sépultures, à savoir l’inhumation et la crémation.
L’inhumation est un enterrement plus traditionnel à travers une cérémonie civile ou religieuse (à l'exception de l’hindouisme). Le défunt repose alors dans son cercueil pour être ensuite inhumée au cimetière.
Différentes options :
- tombe en pleine terre (concession ou terrain commun) ;
- caveau funéraire ;
- enfeu ;
- dans une propriété privée (à certaines conditions).
Une inhumation sur un terrain privé nécessite une autorisation préalable de la part du préfet de département.
La crémation, le corps est crématisé après que ce dernier ait été placé en cercueil (obligatoire - choisissez alors un modèle peu cher). Une fois le processus terminé, les cendres sont transférées dans une urne.
En vertu de l'article L.2223-40, plusieurs options sont disponibles pour le dépôt ou la dispersion des cendres contenues dans une urne, si un changement de destination est envisagé :
- être enterrée dans une tombe, un monument cinéraire (cavurne, caveautin) ;
- scellée sur monument funéraire (tombe, caveau...) ;
- déposée dans une case de columbarium ;
- disséminées dans un jardin du souvenir situé dans un cimetière ou proposé par le crématorium ;
- dispersées dans la nature.
- La crémation est interdite dans certaines religions comme le judaïsme et l’islam.
- De la même manière qu'un cercueil, l'urne peut également être enterrée sur un terrain privé, en suivant des règles quasi identiques. Il faut :
- obligatoirement obtenir la permission du préfet où se situe le terrain.
- que la propriété soit située en dehors des limites des villes et des villages, tout en respectant la distance réglementaire (minimum à 35 mètres des habitations).
4. Faudra-t-il prévoir une cérémonie ?
Sachez qu’une cérémonie n’est pas du tout obligatoire. Cependant, si la réponse est oui, il faudra alors savoir si vous désirez un maître de cérémonie ou pas et si vous souhaitez que celle-ci soit laïque ou bien religieuse.
Organiser les funérailles quand le défunt n’a aucune famille
Sans famille, les amis et proches du défunt sont libres de choisir ce qu’ils veulent pour l’organisation des obsèques.
Le maire de la commune où la personne est décédée peut aussi organiser les funérailles (le défunt peut avoir prépayé ses funérailles, sinon, le maire prendra sur les fonds personnels du défunt, ou dans de rares cas, sur une caisse spécifique de la mairie si le défunt n’a vraiment rien). Ces obsèques sont à moindres coûts, mais garantissent quand même les fournitures du cercueil, le personnel de pompes funèbres, etc.
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