Suite au décès d’un proche, la famille est libre de choisir l’endroit où va reposer et être conservé le corps jusqu’à la mise en bière. Plusieurs choix se présentent à elle, faisons le point ensemble.
Lieu de conservation des corps
1. Si le décès a eu lieu dans un établissement de soins
Il faut savoir que tout centre de soin qui enregistre un nombre annuel de décès supérieur ou égal à 200 se doit d’avoir une chambre mortuaire et d’accueillir gratuitement pendant 3 jours le corps d’une personne décédée dans ses murs, sans obliger la famille à transporter le corps vers un autre lieu.
Les établissements de santé qui, toutefois, ne possèderaient pas de chambre mortuaire, devront, avec l’accord de la famille, transférer le corps et prendre en charge les frais de transport du corps et les trois premiers jours de séjour en chambre funéraire.
En ce qui concerne les établissements qui ne sont pas tenus d’être équipés d’une chambre mortuaire, le corps est transporté vers une chambre funéraire.
Le transport et l’hébergement du corps pendant les 3 premiers jours sont à la charge de l’établissement si le transfert est demandé par le directeur (Article R. 2223-79 du CGCT).
C’est pourquoi, afin qu’aucune dépense ne soit facturée aux proches du défunt et que cette demande de transfert ne leur soit pas attribuée, il est conseillé d’inscrire sur le bulletin de transfert, près de la signature, la mention « transfert effectué à la demande du directeur de l’établissement, sans frais pour la famille » et d’exiger un double de cette autorisation.
Si le retour du corps au domicile du défunt ou de celui d’un proche, ou encore en chambre funéraire d’un établissement privé est demandé par les membres de la famille, tous les frais de transport et d’hébergement seront à leur charge.
2. Si le décès a lieu dans une maison de repos
Une maison de retraite ou un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont considérés comme des lieux de résidence.
Le corps du défunt peut y être conservé comme à son propre domicile, pendant 6 jours, c’est à dire jusqu’à la date limite de mise en bière suite au décès.
Bien sûr la famille est en droit de demander le transport du corps vers un autre lieu si elle le souhaite, et ceci à ses frais, mais le transfert du corps vers une chambre funéraire avec ses conséquences financières ou le retour à un autre domicile familial ne peut être imposé aux proches.
Dans tous les cas, si le chef d’établissement n’a pas de nouvelles de la famille dans les 10 heures qui suivent le décès, il pourra prendre l’initiative de faire transporter le corps dans une chambre funéraire privée, à condition qu’il atteste par écrit qu’il lui à été impossible de joindre une des personnes ayant la qualité pour pourvoir aux funérailles.
Les frais de transfert et de séjour sont à la charge de l’établissement.
C’est la seule exception qui permet à un établissement de soin de transférer un corps avant la mise en bière sans l’autorisation de la famille.
3. Si le décès a lieu au domicile
La famille peut choisir de conserver le corps à domicile du défunt ou de le transférer avant la mise en bière, vers le domicile d’un proche ou une chambre funéraire.
Procédés de conservation
Après le décès, le corps reste généralement à visage découvert jusqu’à la mise en bière puisque les obsèques doivent avoir lieu 24 heures au moins après le décès et 6 jours ouvrables au plus. Ainsi le froid ou les procédés chimiques visent notamment à donner au défunt un aspect naturel et apaisé pour permettre à la famille de se recueillir.
La société de pompes funèbres choisie pour l’organisation des obsèques se chargera de cette démarche en faisant appel à un thanatopracteur.
Si la famille choisit le froid (glace carbonique ou équipements réfrigérants) comme procédé de soins de conservation du corps, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Ce genre de procédé est généralement choisi pour la conservation à domicile ou en établissement de repos.
Les procédés chimiques ou la formolisation (injection d’un produit conservateur) sont soumis à l’autorisation du maire de la commune du lieu de décès ou de la commune où sont pratiqués ces soins. La présence d’un commissaire de police est dans ce cas obligatoire.
La mise en place de glace carbonique exclut l’injection de formol et inversement.
Le coût de ces soins peut être élevé, il est très important de demander plusieurs devis et sachez que vous avez toujours le libre choix de la société de thanatopraxie ou de pompes funèbres.
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