L’institut médico-légal ou ILM désigne le service sanitaire en charge de l’identification et de l’autopsie des corps découverts sur la voie publique. On l’appelle plus communément la morgue, à tort puisque ce terme désigne en fait la chambre mortuaire des hôpitaux. Il peut s’agir d’une structure autonome, rattachée à un CHU ou à une université enseignant la médecine. Dans quelles circonstances un défunt se retrouve-t-il dans ce type de structure ? Quelle en est la fonction exacte ? Quelles sont les démarches à suivre en amont des funérailles ?
L’institut médico-légal : de quoi s’agit-il ?
Quels sont les différents types d'instituts médico-légaux ?
L’institut médico-légal de Paris et l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) dépendent du ministère de l'intérieur.
Parmi les 48 structures de médecine légale réparties sur l'ensemble du territoire, 30 ont une fonction de thanatologie, c'est à dire d'étude des corps.
Toutes ces institutions sont rattachées à des hôpitaux ou des services de santé.
Quel est le rôle de l'institut médico-légal ?
D'après le Code générale des collectivités territoriales, il accueille plusieurs types de défunts :
- les personnes décédées sur la voie publique par suicide ou accident ;
- les inconnus dont l'identité reste à établir ;
- les cadavres décédés dans des circonstances inexpliquées ou suspectes ;
- les défunts dont le corps constitue une menace de contamination.
Ce sont les autorités judiciaires qui décident du transfert de la dépouille en ILM.
Dans un cas de mort étrange ou suspecte, une enquête peut être lancée, qui peut déboucher le cas échéant sur une autopsie, et tous les examens jugés nécessaires à l'éclaircissement de l’identité du disparu et des circonstances du décès.
Le cadavre est alors placé en chambre froide tout le temps passé en ILM, cela afin de faciliter sa conservation.
Les coûts de ces opérations sont à la charge de la justice.
Comment ensuite organiser les obsèques ?
Il faut un permis d'inhumer fourni par le magistrat en charge du dossier pour que le corps soit rendu aux proches enterré.
La dépouille quitte alors la morgue pour être transférée soit :
- en chambre funéraire (funérarium) ;
- en chambre mortuaire dans un service hospitalier ;
- ou au domicile de la personne.
Tout comme les services de pompes funèbres, la morgue peut effectuer la toilette mortuaire ainsi que la mise en cercueil.
Il est tout à fait possible de faire accomplir ces rituels par un religieux spécifique, du moment que la demande en a été faite à la préfecture.
La famille doit s'acquitter d'une taxe de dépôt de corps, du prix de la toilette mortuaire, de la mise en bière et du transfert du corps. Elle peut s'adresser à une entreprise spécialisée ou réaliser le déplacement par elle-même du moment qu'elle utilise un véhicule adapté et homologué.
Chaque institut possède ses règles propres, il convient donc d'en prendre connaissance avant d'entreprendre une quelconque démarche.
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