Il est tout à fait envisageable qu’une personne décédée soit inhumée dans un monument funéraire existant, pour y rejoindre dans l’éternité un conjoint ou d’autres membres de la famille. Néanmoins cette opération s’avère délicate, entre autre par la présence de corps dans la sépulture. Comment se pratique alors ce type d’inhumation ? Qu’implique-t-elle comme démarches et obligations ?
Pratiquer une inhumation dans un monument funéraire existant : comment procéder ?
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Qui peut intégrer une sépulture existante ?
Sont concernés :
- les personnes récemment décédées devant être inhumées ;
- les corps déjà en cercueil ;
- les corps déjà en urne cinéraire.
Un individu décédé des années auparavant peut aussi rejoindre un caveau familial à la suite d'un transfert (dans la perspective d'une fin de concession par exemple), ou la mise en place d'une sépulture commune regroupant les membres d'une même famille au sein d'un monument funéraire unique.
Dans ce cas, les concessionnaires et les ayants droit possèdent de facto une place au sein de la tombe. Les tiers (proches, conjoints non concessionnaires et/ou titulaires de la concession) doivent donner leur accord à l'unanimité.
Quels sont les aménagements à prévoir ?
La dépouille en cercueil :
Du moment qu'il y demeure des places libres et prévues à cet effet, la dépouille sera inhumée dans un monument funéraire classique comme un caveau de famille par exemple.
La dépouille en urne :
L'urne cinéraire peut être placée aussi bien dans :
- un cavurne ;
- une case de columbarium ;
- un enclos familial ;
- ou une tombe cinéraire.
Toutes ces structures sont conçues pour accueillir jusqu'à quatre ou huit urnes selon les modèles.
L'urne peut aussi rejoindre une tombe classique, où sont déjà entreposés des cercueils.
Dans tous les cas, ces installations sont pensées pour être éventuellement rouvertes, à des fins d'exhumation pour expertise ou au terme du contrat de concession. Elles sont donc équipées de dalles qu'on peut retirer et refixer facilement le cas échéant.
Dans le cas d'une tombe en pleine terre, il faudra alors prévoir de préserver les urnes. Cela suppose l'installation d'un cavurne de quatre places en plus des cercueils, ou l'ajout d'anneaux de béton de une à deux places dans lesquels placer les urnes. L'objectif est de protéger les réceptacles, de les isoler, cela afin de faciliter leur conservation.
Les cendres ont le même statut qu'un corps intact, comme l'a défini l'article 16-1-1 du Code Civil qui stipule qu' :
« elles doivent être traités avec respect, dignité et décence ». L'aménagement du caveau existant permet par ailleurs de faciliter l'extraction de l'urne en cas d'ouverture de la tombe.
S'il n'y a pas de place dans le tombeau, il est envisageable de sceller l'urne sur la dalle. Il faudra alors choisir un réceptacle solide, conçu pour résister aux chocs, à l'eau, aux intempéries. Pour ce type d’opérations, les professionnels conseillent généralement des urnes en granit. Il devra être fixé très solidement à la pierre tombale pour éviter toute chute et toute tentative de vol - et scellé hermétiquement.
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Quelles sont les démarches à suivre ?
Veuillez trouver ci-dessous la liste des opérations et démarches à effectuer :
- Concernant l'inhumation, il faut en faire la demande auprès du maire de la commune où se situe la concession. C'est lui qui délivrera l'autorisation de rouvrir le tombeau et de procéder à la cérémonie.
- Le transfert devra être mené par un opérateur des pompes funèbres, en présence d'un représentant de la municipalité.
- Il faudra éventuellement anticiper les travaux d'aménagement qui nécessitent une autorisation préalable à obtenir auprès de la mairie, ainsi que l'intervention d'une entreprise spécialisée.
- Si l'enterrement est précédé d'une exhumation, cette dernière fait aussi l'objet de démarches administratives précises (cf. exhumation d’un corps)
- C'est la personne la plus proche du disparu (conjoint, enfants, parents ou fratrie) qui effectue la demande. Elle doit être déposée auprès de la municipalité où se situe la dépouille. S'il s'agit d'un cimetière parisien, c'est le préfet de police qu'il faut contacter. Le demandeur devra justifier :
- de son identité ;
- de sa domiciliation ;
- et de ses liens avec le décédé en présentant les pièces adéquates (livret de famille, certificat de décès, ...).
- Les délais sont longs, de trois à quatre mois voire plus d'un an en cas de mort par maladie contagieuse, cela pour des motifs évidents de protection de santé.
- Dans le cas d'une urne cinéraire, il convient d’obtenir une autorisation spécifique si elle est placée dans une tombe classique, pas si elle est entreposée dans un columbarium.
Quels sont les tarifs en vigueur ?
Il faut avant tout prévoir les frais d'ouverture et de fermeture du monument. Ils varient de 550 à 850 euros pour une tombe classique, en fonction de l'architecture plus ou moins complexe de la tombe (il est plus facile d'ouvrir une dalle simple qu'une pierre tombale ornée d'une stèle).
S'il s'agit d'une urne, les prix évoluent de 200 à 850 euros, selon qu'elle est placée dans une tombe cinéraire ou en pleine terre.
Autres frais indexés :
- La taxe d'inhumation : de 30 à 50 euros selon les municipalités.
- L'ajout d'un cercueil suppose une taxe dite « de superposition», qui peut aller jusqu'à 25 euros (les urnes en sont exemptées).
- En cas de rapatriement d'un cercueil ou d'une urne placés dans un autre cimetière, il faut budgéter l'exhumation qui coûte en moyenne entre 250 et 500 euros.
- Enfin n'oublions pas les vacations des agents administratifs présents (de 20 à 25 euros).
- Les coûts que peuvent qu'impliquer les travaux d'aménagement.
Le mieux est de se renseigner auprès des mairies où auront lieu les opérations, et de comparer les tarifs des pompes funèbres.
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