Le décès d’un proche n’est pas toujours facile à surmonter et de ce fait, à gérer. Les formalités et démarches indispensables ne se limitent pas à la déclaration de la mort ou à l’acte de décès. La famille a l’obligation d’informer les organismes en relation avec le défunt. De nombreux sites proposent des modèles types de lettre de déclaration du décès auprès des organismes. Mais la famille peut aussi en demander à chaque organisme en relation avec le défunt.
Chaque lettre doit être accompagnée d’une copie d’un acte de décès à remettre directement à l’organisme approprié en veillant à respecter le délai prescrit pour chaque demande.
Prévenir les organismes après le décès
Les démarches urgentes
À la mort d’une personne, la famille doit procéder immédiatement à la déclaration de décès dans les 24 heures. Elle se fait uniquement à la Préfecture.
La famille doit se munir d’un certificat de constatation du décès par un médecin et d’une pièce d’identité de la personne déclarante.
Par la suite, l’autorité compétente de la préfecture délivre l’acte de décès. Les copies de cet acte sont des pièces maîtresses pour toute formalité administrative concernant le défunt et sa famille.C’est le cas pour une demande d’autorisation d’inhumer ou une demande de crémation, de succession, de gérer les biens du défunt, ou pour informer son employeur et les autres organismes.
L’utilité de déclarer le décès aux organismes
Cette mesure est prise dans la semaine et le mois qui suivent le décès pour éviter une confusion sur un contrat passé par le défunt ou pour résilier un quelconque contrat. Elle est valable pour les organismes qui doivent verser de l’argent au défunt et ceux à qui il en doit.
Comme pour son employeur, la déclaration permet de réclamer le versement du salaire, des frais de remboursement, d’une rente ou d’une aide consistant en un capital frais des obsèques.
Avertir les établissements financiers consiste à procéder au blocage des comptes de la personne décédée. Il est également important de prévenir rapidement la caisse primaire d’assurance maladie/vie et les autres mutuelles du défunt pour obtenir le capital décès de la sécurité sociale.
Pour un défunt qui percevait des pensions ou des allocations, informer du décès les organismes payeurs dans la semaine qui suit le décès, permet d’éviter le remboursement des sommes indûment versées.
Sans oublier : les syndics de propriété, les assurances, les services abonnements, les centres des impôts doivent également être informés du décès.
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