Conçu comme un espace public où l’on inhume les personnes décédées, le cimetière et les sépultures supposent d’être entretenues. Usure due au temps et à l’usage quotidien du lieu, exposition aux intempéries, souci de modernisation, cet espace public doit faire l’objet d’un soin constant, à la fois par respect des morts et de leurs proches, mais aussi pour des obligations d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité. Que recouvre exactement la notion d’entretien ? Qui doit s’en charger ? Quel est le rôle des institutions ? Quelle part revient aux particuliers qui possèdent une concession ? Dans ce cadre, il faut distinguer la prise en charge de la tombe et celle de l’espace du cimetière.
L’entretien du cimetière : comment s’organise-t-il ?
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L'entretien des concessions
Selon le règlement des cimetières mis en place par les municipalités, « le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d'entretien ».
Cela suppose la maintenance des tombes en état de propreté ; elles doivent régulièrement être nettoyées (en plus des services d'entretien des tombes) des souillures multiples, de terre, de pluie, des feuilles et des fleurs mortes.
Il faut également :
- Veiller à la solidité de la sépulture.
- Envisager des travaux en cas :
- de faille de la dalle ;
- si la stèle s'est brisée ;
- si les joints d'étanchéité sont usés etc...
Il revient donc aux concessionnaires ou à leurs familles de régulièrement faire le point sur l'état du monument funéraire. Ce point ne doit pas être négligé ; en vertu de l'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales, une concession abandonnée peut être reprise par la mairie après constat officiel de l'abandon et au terme d'une démarche administrative.
De plus si les autorités constatent des altérations ou des malfaçons qui mettent en péril la santé et la sécurité des usagers, elles en avertissent les concessionnaires afin qu'ils procèdent aux réparations.
Si ces derniers n'obtempèrent pas, la municipalité peut, après un délai, entreprendre des poursuites judiciaires. S’il y a danger pour la sécurité publique, elle peut également décider des travaux à effectuer, leur financement restant à la charge des concessionnaires.
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L'entretien des installations
En dehors des concessions proprement dites, le reste du cimetière est pris en charge par la municipalité par le biais d'une équipe s'exécutant aux ordres du conservateur de cimetière (chargé notamment de veiller au bon entretien du cimetière).
En effet, comme l'indique l'article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales :
Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.
Cela implique :
- le bon déroulement du fonctionnement du cimetière ;
- la maintenance des installations qui s'y trouvent, le déblayage des ordures ;
- ainsi que les éventuels aménagements et extensions à pratiquer (agrandissement du périmètre, installation d'un columbarium, réfection d'un enfeu, ...).
Sont ainsi concernés :
- les voies d'accès ;
- les espaces de séparation entre les sépultures ;
- les réseaux d'alimentation en eau ;
- les bâtiments ;
- la clôture etc.
Le soin apporté aux espaces verts et aux plantations est très important, afin d'éviter la chute de branches ou l'éventration de caveaux par d’éventuelles racines d'arbres.
Le jardin du souvenir ainsi que le crématorium sont englobés dans cette obligation de soins.
Le terrain commun ou carré des indigents et les tombes qu'il abrite sont aussi du ressort de l'autorité du maire qui doit en assurer l'entretien.
La municipalité intervient par ailleurs lorsqu'il s'agit de reprendre une concession qui nécessite d'être rénovée.
Il existe plusieurs procédures pour veiller au bon entretien du cimetière, notamment d'un point de vue financier. En effet l'article L. 2321-2, 14° du code général des collectivités territoriales oblige les municipalités à consacrer une partie de leur budget à la maintenance de cet espace public. Il est donc tout à fait possible à un administré de signaler un quelconque manquement, en saisissant la chambre régionale des comptes par exemple.
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