Pour gérer l’organisation de ses funérailles, la personne défunte avait pu souscrire une assurance obsèques. Cela doit donc être vérifié par la famille au préalable. Si tel est le cas, les proches disposeront du capital cotisé pour l’organisation des obsèques. Dans le cas d’un contrat en prestations personnalisées, le contrat ayant déjà tout prévu en terme d’organisation, ils n’auront à s’occuper de rien. Si le défunt n’avait souscrit à aucun contrat, les proches devront, en respectant ses dernières volontés, organiser ses funérailles et recourir à une entreprise de pompes funèbres.
Les entreprises de pompes funèbres
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Organisation des obsèques
L’entreprise de pompes funèbres peut être librement choisie. Les prix entre les entreprises de pompes funèbres étant très variables, il est vivement recommandé d’effectuer plusieurs devis afin de comparer les offres. En théorie, cette comparaison doit être facilitée par l’instauration d’un devis type, mais en réalité, les devis ne sont parfois pas conformes au modèle règlementaire.
Qui doit traiter avec les entreprises de pompes funèbres ?
À défaut de volontés clairement exprimées par la personne défunte, les proches sont présumés être en charge de l’organisation des obsèques.
Néanmoins, la loi ne donne aucune indication précise sur la personne qui a qualité de pourvoir aux funérailles ; c’est pourquoi la jurisprudence est venue clarifier cette question.
En cas de conflit entre les membres de la famille, c’est au conjoint légal que les tribunaux accorderont le plus souvent le droit d’organiser les obsèques du défunt. Néanmoins, si les époux étaient divorcés ou séparés, il n’y a alors plus aucunes raisons de préférer le conjoint survivant.
En l’absence de conjoint, on sollicitera les parents ou enfants, et en l’absence d’ascendants ou de descendants, on préfèrera les collatéraux (frères et sœurs).
Dans le cas où la personne défunte n’a laissée aucune prescription par écrit, qu’il n’y a plus aucune famille, ni amis, ni proches, c’est alors à la commune où résidait le défunt, que revient la tâche de statuer avec l’entreprise de pompes funèbres pour gérer l’organisation des obsèques.
La loi prévoit pour toute personne donnant un caractère contraire à la volonté du défunt (dont elle avait connaissance), une peine d’emprisonnement de 6 mois, accompagné d’une amende forfaitaire de 7500€ (art. 433-21-1 du code pénal).
Les prestations des entreprises de pompes funèbres
Les pompes funèbres peuvent rendre 2 types de services : le service « extérieur » englobant toutes les opérations nécessitant une habilitation – de la prise en charge de la dépouille jusqu’à son inhumation ou sa crémation - et le service « intérieur » ne concernant que la cérémonie funéraire.
Le service extérieur des pompes funèbres comprend :
- l'organisation des obsèques ;
- choix et commande des fleurs ;
- commande de cartes de remerciements et faire-part ;
- fourniture de la housse, du cercueil et de leurs accessoires;
- les urnes cinéraires ;
- construction et/ou mise à disposition d’un caveau ;
- mise à disposition de porteurs ;
- fermeture ou ouverture d’un monument funéraire ;
- transport du corps avant et après mise en bière ;
- soins de conservation du corps et toilette mortuaire;
- fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires ;
- gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Il revient à la personne en charge des obsèques de choisir les options nécessaires.
Le service intérieur, lui, concerne la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux (y compris leur décoration).
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Choisir une entreprise de pompes funèbres
La personne en charge des funérailles doit se mettre en relation avec une entreprise de pompes funèbres rapidement, l’inhumation ou la crémation intervenant dans les 6 jours suivants le décès. Ce n’est pas pour autant qu’elle doit se précipiter ! Il est conseillé d’aller démarcher avec une personne moins affectée par le deuil pour comparer les tarifs proposés (en tenant compte des services proposés) plus objectivement.
- Vous pouvez contacter une entreprise de pompes funèbres dans le département de votre choix.
- Afin de bien choisir il faut d’abord réfléchir au préalable à ce que voulait la personne défunte et vérifier du montant dont il dispose.
Aussi il faudra s’assurer de certains points comme :
- Les prix exercés puisque nombreuses sont celles exerçant des tarifs exorbitants qui en plus ne réalisent pas franchement les dernières volontés dans le plus grand respect de la personne défunte.
Vérifiez donc :
- Le prix du cercueil
- Le montant des honoraires pour la prise en charge des formalités administratives et organisationnelles
- Le prix lié au transport du corps ;
- Le tarif pour les 4 porteurs du cercueil ;
- Les honoraires pratiqués pour une crémation, une inhumation ou un rapatriement.
Il est possible de comparer les tarifs des pompes funèbres directement en ligne comme sur meilleures-pompes-funebres.com par exemple.
La remise du devis obligatoire ?
Avant toute opération funéraire, la loi exige qu’un devis soit remis à la famille (art.222321-1 du Code général des collectivités territoriales). Depuis le 1er janvier 2011, afin de « moraliser le marché », la loi a instauré l’obligation d’instaurer un devis selon un modèle fixé par arrêté (du 23.08.2010, JO du 31.08.10).
Tout comme la documentation générale, les devis doivent permettre d'identifier l'opérateur de pompes funèbres (nom, représentant légal, habilitation…).
Ils doivent également mentionner la commune du lieu :
- du décès ;
- de la mise en bière ;
- du service funéraire ;
- de l'inhumation ou de la crémation ;
- ainsi que la date à laquelle ils ont été établis.
Ils doivent faire apparaître le nombre d'agents exécutant l'une des prestations funéraires et affectés au convoi et faire apparaître distinctement les prestations obligatoires, qui comportent dans tous les cas :
- le cercueil avec :
- ses poignées,
- sa plaque d'identité,
- sa cuvette hermétique,
- les opérations d'inhumation ou les opérations de crémation ;
- l'urne cinéraire, le cas échéant.
En fonction des circonstances ou des causes du décès, du mode de transport et des modalités de l'inhumation ou de la crémation, les prestations obligatoires incluent également :
- des soins de conservation du corps par un thanatopracteur,
- la housse mortuaire vouée à recouvrir et protéger le corps,
- un véhicule habilité de transport de corps avant la fermeture du cercueil,
- un cercueil hermétique.
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