Être confronté à la mort d’un proche : les démarches importantes

Les démarches préalables pour l'organisation des obsèques

1 - Obtenir le certificat de décès par un médecin : c'est la toute première chose que l'on doit effectuer. Lors d'une mort survenue à domicile, c'est le médecin venu sur place qui a pour devoir de s'en charger. Si cela arrive dans l'enceinte d'un hôpital ou tout autres établissement de soins il s'agira alors du médecin du service.

À noter qu'il est possible dans certains cas de demander d'accéder au dossier médical du défunt. Il est primordial d'avoir ce document lors de l'admission en chambre funéraire ou lors du transport du corps par exemple.

2 - Contacter ensuite l'entreprise de pompes funèbres à laquelle le défunt avait confié l'organisation de ses obsèques en souscrivant à un contrat. Si le défunt ne l'avait pas fait, c'est alors à vous qu'incombe ce choix.

3 - Se procurer les informations relatives aux don d'organes, en premier lieu regarder si la personne possède sa carte de donneur.

4 - Se rendre à la mairie de la commune où la mort est survenue afin d'effectuer la déclaration de décès ( lorsque le décès survient dans l'enceinte d'un hôpital ou autres établissement de soins c'est alors à l'établissement de s'en charger).

5 - Décider, si le défunt ne l'a stipulé nulle part, de la méthode choisie : inhumation ou crémation ?

Les documents à se procurer :

• un duplicata de l'acte de décès ainsi que l'originale du livret de famille ;
• votre certificat d'hérédité ;
• la liste des différents documents administratifs ;
• les différents comptes bancaires, contrats d'assurances et autres abonnements auxquelles il avait souscrit ;
• les papiers mandatant des différents organismes auxquels il dépendait : la sécurité Sociale, sa caisse de retraite, caisse d'allocation familiale par exemple ;
• le carnet d'adresse pouvant réunir le plus de personnes qui devrait être prévenu du décès.

Vis à vis des différents organismes sociaux

1. Informer la caisse d'assurance maladie auquel était lié le défunt.
2. Demander d'éventuels frais qui serait encore dûs à cette même caisse.
3. Prévenir la ou les mutuelle(s) complémentaire(s) à laquelle il avait souscrit.
4. Demander d'éventuelles aides auxquelles il avait peut être droit (comme l'allocation veuvage, de soutient familial ou de logement par exemple).

Si le défunt était salarié d'une entreprise

Il faut alors en premier lieu prévenir son employeur. Ensuite demander lui d'effectuer le versement obligatoire du capital décès dont il bénéficiait au sein de l'entreprise.

Si le défunt était retraité

Prévenir sa caisse de retraite ainsi que sa mutuelle. Vous pouvez ensuite réclamer le versement d'une pension de réversion.

Les organismes financiers et les compagnies d'assurances

1. Rapidement prévenir la ou les banque(s) du défunt dans le but de bloquer toutes éventuelles opérations monétaires.
2. Informer vous des structures assurant la personne durant son vivant afin de savoir, si vous pouvez prétendre à une rente, telle qu'une assurance vie ou décès par exemple.
3. Prévenir tous les assureurs avec lesquelles le défunt était en liaison.

Autres démarches à ne pas négliger

• Si le défunt était propriétaire d'un ou plusieurs véhicule(s), rectifier le(s) certificat(s) d'immatriculation(s).
• Déclarer les derniers revenus du défunt l'année suivant le décès aux impôts, ( si il était imposable, c'est à vous que reviendra l'obligation de payer ce qu'il devait )
• En cas d'un héritage d'un ou plusieurs biens, la meilleure solution est de faire appel à un notaire : il pourra effectuer avec vous un inventaire des biens qui vous sont dus.

Récapitulatif chronologique

Voici un petit index récapitulatif des démarches indispensables à mener correctement, et si possible, dans cet ordre :

Dès les premières 24 heures suivant le décès :

• faire constater le décès ;
• vérifier s'il possède une carte de donneur d'organes ;
• faire la déclaration de décès dans la mairie ou la mort est survenue.

Dans la semaine suivant le décès :

• préparer l'organisation des funérailles ;
• contacter l'organisme de pompes funèbres auquel il est déjà rattaché par le biais d'une assurance obsèques, ou la choisir si ce n'est pas le cas ;
• dans les trente jours suivant le décès ;
• obtenir un duplicata de l'acte de décès ;
• dans le cas ou le défunt laisserai derrière lui des enfants mineurs, obtenir un rendez-vous avec le juge des tutelles ;
• rassembler le plus grand nombre de papiers officiels et administratifs concernant le défunt et en faire le tri ;
• prévenez sa ou ses banque(s) ;
• contactez les différentes compagnies d'assurances ;
• contactez les sociétés d'énergies, de communications ;
• prévenez les éventuels locataires s'il était propriétaire ;
• prévenez le bailleur si il était locataire ;
• faites appel à un notaire ou à un huissier afin de procéder à un inventaire concernant les biens du défunt ;
• prévenez les divers organismes sociaux afin de leur demander si une éventuelle aide est possible ;
• prévenez les organismes financiers du défunt ;
• gérer d'éventuelles ruptures de contrat de travail s'il engageait du personnel à domicile.

Dans les six prochains mois suivant le décès :

• enclencher le processus de succession (dans la plupart des cas, cela se fera avec votre notaire) ;
• rectifier le(s) certificat(s) d'immatriculation(s) si il était propriétaire d'un ou plusieurs véhicules motorisés.

Dans l'année suivant le décès : ne pas oublier de déclarer les derniers revenus du défunt l'année suivant le décès aux impôts.

Utilité de souscrire une assurance obsèques

Vous l'aurez compris, souscrire un contrat obsèques c'est avant tout être sûr de partir l'esprit tranquille avec l'assurance que vos dernières volontés seront respectées dans les meilleures conditions. C'est aussi garantir à vos proches une décharge totale des frais liés à vos propres funérailles mais aussi de toutes les formalités administratives et organisationnelles passées en revue ci dessus.