La crémation, une alternative à l’inhumation de plus en plus sollicitée, est soumise à une législation stricte en constante évolution. Cet article explore les lois encadrant cette pratique funéraire en France. Nous aborderons les dispositions légales concernant le respect des défunts, les crématoriums, la dispersion des cendres et les exigences relatives aux sites cinéraires, afin de mieux comprendre les enjeux et les obligations entourant la crémation.
Crémation et législation
Dans les grandes lignes
La crémation est une technique funéraire qui consiste à incinéré le corps de la personne défunte après le décès. Après l’incinération, les cendres funéraires peuvent éventuellement être dispersées dans des endroits dédiés.
Voir aussi : Dispersion des cendres funéraires
Actuellement, la crémation est sollicitée dans environ 30 % des obsèques, c’est pour cela qu’il a été nécessaire d’enrichir la législation y afférant.
Depuis que la crémation a été rendue légale, la législation n’a cessé d’évoluer. La dernière révision est celle de la loi 2008-1350.
Cette révision comporte des dispositions pénales portant le non-respect des morts et l’adaptation de la loi sur l’activité de crémation. Les services de crémation se doivent donc de fournir de bonnes prestations de service pour les familles en deuil.
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. Article 11
Grâce à des ajustement plus poussés de la législation, beaucoup de solutions de crémation sont à portée de main pour satisfaire à la fois les proches et honorer une dernière fois le défunt.
Évidemment, l’objectif n'est pas seulement de fournir des produits de crémation « exceptionnels », mais d’aider les familles dans la réalisation d’événements commémoratifs à la hauteur de leur espérance et dans le respect du défunt lui-même.
Évolution législative sur la crémation
La crémation ou l’incinération est légale en France depuis 1887.
Le premier texte régissant cette activité a été introduit dans le code général des collectivités territoriales, régi par les articles L1223-23.
Suivant l’évolution de la vie en société, la première modification a été apportée par la loi du 28 octobre 1998, entrée en vigueur le 07 novembre de cette même année.
Ces révisions portent principalement sur les nouvelles procédures qui précèdent la crémation ainsi que sur la destination des cendres.
Suite à ces modifications, la pratique de la crémation reste très stricte et réglementée. Comme énoncé précédemment, le dernier texte en vigueur sur la crémation est la LOI numéro 2008-1350 du 19 décembre 2008 relatif à la législation funéraire.
La LOI du 19 décembre 2008
Pour lire la totalité de cette loi sur Legifrance.gouv.fr, cliquez ici.
Article 14
Il explique que chaque commune compétente en matière de cimetières doit mettre à disposition :
- au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts ;
- et pour les communes de plus de 2000 habitant, un cite cinéraire voué à accueillir les cendres des défunts.
Article 15
Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes.
Concernant les crématoriums
Il est interdit de construire un crématorium à moins de 50 mètres de toute voie publique ou dans une zone consacrée d'un lieu de sépulture.
Le crématorium ne peut également pas être construit dans les deux cents mètres de toute maison d'habitation sans le consentement écrit du propriétaire, du locataire ou de l'occupant.
Tout manquement à ces règles, ou brûlage des restes humains en dehors des dispositions de la Loi, serait passible d'une amende sévère, pouvant s’élève entre 15000 à 30000 euros.
De lourde peine qui peut parfois être conduire allant jusqu'à un emprisonnement ferme.
Viennent s'ajouter aux différents frais, la taxe de crémation (prix variable en fonction de la commune et de la nature des équipements).
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