La survenue d’un décès au sein d’une famille est toujours une épreuve éprouvante. En plus du deuil, la famille doit parfois aussi assumer le coût financier des obsèques. Ces dépenses peuvent être élevées, mais dans certains cas, la famille peut bénéficier d’aides et de remboursements.
Frais d’obsèques : quel remboursement espérer de la mutuelle ?
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Le coût des obsèques en France
L’organisation d’obsèques en France peut coûter cher à la famille du défunt. D’après la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (FPFM), il faut débourser en moyenne 4 300 € pour des obsèques par inhumation et 3 800 € pour une crémation. Ces chiffres ne sont que des moyennes et le coût peut être bien plus élevé d'après nos propres études.
Ce coût des obsèques couvre les nombreuses prestations nécessaires réalisées par les pompes funèbres. Parmi celles-ci, le cercueil, la chambre funéraire, la toilette mortuaire, la crémation ou l’inhumation, le transport du corps, la cérémonie de funérailles et le monument funéraire ou pierre tombale. D’autres dépenses peuvent s’ajouter à ces prestations comme les fleurs de deuil, les faire-part de décès et la publication d’avis de décès dans la presse.
En cas d’absence d’assurance ou de garantie obsèques
Si le défunt n’a pas souscrit une assurance obsèques ou "convention obsèques" de son vivant et si sa famille n’a pas droit au versement d’un capital décès de la mutuelle, il est possible de puiser dans le compte en banque du défunt pour financer les obsèques.
Les comptes bancaires peuvent toutefois être bloqués lors du décès de leur détenteur, dans ce cas, la famille doit présenter une facture des pompes funèbres justifiant les dépenses. La banque peut alors débloquer sur le compte la somme figurant sur la facture, avec un plafond de 5 000 €.
Dans d’autres situations, les proches ou héritiers du défunt doivent régler les coûts des obsèques. Les dépenses sont ensuite déduites de la succession dans la limite de 1 500 €.
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Le capital décès
Pour aider la famille du défunt à financer ses obsèques, des organismes de mutuelles peuvent parfois verser un capital décès. Malheureusement, ce cas de figure demeure rare et les montants versés sont généralement loin d’être suffisants. D’où l’importance, pour chacun, de souscrire un contrat obsèques de son vivant.
La garantie obsèques
Pour couvrir les frais de ses obsèques, chacun peut souscrire à une garantie obsèques ou "contrat en prestations". Celle-ci est distincte de la mutuelle santé et peut être souscrite auprès d’une entreprise de pompes funèbres. Dans ce cas, l’entreprise verse un capital à la famille du défunt pour financer les obsèques. Avec un tel contrat, surtout s’il est souscrit auprès d’une entreprise de pompes funèbres, l’assuré peut inclure dans la garantie un contrat de dernières volontés.
Celui-ci lui permet de mettre par écrit ses dernières volontés, notamment en ce qui concerne le déroulement de ses obsèques. En fonction des clauses du contrat, l’entreprise de pompes funèbres peut se charger en partie ou entièrement de l'organisation des obsèques.
Il est aussi possible d’opter pour une assurance obsèques auprès d’une compagnie d’assurance, d'un organisme de prévoyance ou d’un établissement bancaire. Avec ce type de contrat d’assurance obsèques, la famille reçoit un capital pour payer le coût des obsèques qu’elle doit organiser.
L’assurance vie
L’assurance vie est souscrite par les particuliers qui souhaitent protéger leurs familles en cas de décès. Ainsi, la famille bénéficie d’un capital après le décès de l’assuré. Ce capital n’est originellement pas destiné à cet usage, mais il peut servir à financer les obsèques de l’assuré.
Si le contrat d’assurance vie désigne un ou des bénéficiaires, il leur revient de prélever la somme nécessaire sur le capital pour payer les obsèques. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital versé au titre de l’assurance vie est intégré à l’actif de succession. Dans ce cas, c’est la règle relative à l’héritage qui est appliquée et les héritiers peuvent financer les obsèques et déduire ultérieurement les coûts de l’actif successoral dans la limite de 1 500 €.
Les autres aides au financement des obsèques
Les familles de défunts ne bénéficiant d’aucun des dispositifs cités plus haut peuvent prétendre à certaines aides.
Ainsi, la Caisse nationale d’assurance vieillesse peut verser à la famille un capital pour financer les obsèques dont le montant peut aller jusqu’à 2 286,74 €. Le versement n’est toutefois possible que si le Cnav doit encore de l’argent au défunt et si sa famille présente une facture détaillant les frais d’obsèques.
L’assurance maladie peut, quant à elle, verser un capital obsèques dont le montant varie en fonction du statut professionnel du défunt. Ainsi, s’il était auxiliaire ou praticien médical conventionné, le montant minimum du capital est de 411,36 € et son montant maximum est de 10 284 €. Pour un travailleur indépendant retraité décédé, le capital est de 3 290,88 € et pour un salarié décédé, il est de 3 539 €.
La commune de résidence peut, elle aussi, apporter une aide financière à la famille du défunt si celui-ci avait des ressources limitées. La mairie peut alors prendre en charge les coûts des obsèques. Les modalités de cette aide peuvent varier d’une commune à l’autre, mais, dans tous les cas, c’est la commune qui sélectionne l’entreprise de pompes funèbres.
Le montant de l’aide peut aussi varier d’une commune à l’autre et il revient au maire d’évaluer le niveau d’aide dont a besoin la famille du défunt.
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