Le rapatriement du corps de l'étranger

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Qu’il s’agisse d’un attentat, d’une catastrophe naturelle, d’un accident de transport ou d’une crise cardiaque, les démarches liées au décès à suivre sont souvent complexes pour les touristes comme pour les ressortissants vivant en terre étrangère. Il faut alors se confronter aux barrières de la langue ainsi qu’aux différents fonctionnements d’administrations.

Que faut-il savoir pour rapatrier le corps ?
Quelles sont les démarches à suivre ?
Comment se faire comprendre avec des personnes ne parlant pas le français ?
Qui consulter pour obtenir de l’aide ?

Lorsque qu’un membre de la famille décède à l’étranger

Il faut immédiatement avertir les autorités locales d’état civil, qui fourniront le document (déclaration ou certificat de décès), une fois le corps identifié et l’origine de la mort mise en évidence.

Vu les problèmes de traduction et la méconnaissance des services locaux, le mieux est cependant d’aller directement à l’Ambassade ou au consulat français afin d’obtenir l’aide des intervenants concernés.

Les personnels sont à même d’orienter, de guider les familles, de prendre contact avec les officiels du cru, et de déclencher les démarches nécessaires.

L’identification du défunt : obligatoire pour rapatrier le corps

L’identification du défunt est obligatoire en vue d’émettre la déclaration de décès et d’activer toutes les procédures de transfert du corps.

Bien sûr l’annonce officielle du décès comme la remise du corps à la famille requiert que l’identité du défunt soit établie avec certitude et sans contestation possible.

Il peut s’agir d’une reconnaissance visuelle classique, durant laquelle les familles sont confrontées à la dépouille pour en valider l’identité. Si le corps est très abîmé, présente des lésions importantes (suite à un accident ou un attentat) et est mêlé à d’autres victimes, il faudra compter plusieurs jours avant d’en certifier l’identité.

En effet, en fonction des circonstances et des causes de la mort, il peut arriver que les formalités d’authentification soient plus longues et qu’elles nécessitent quelques jours de plus, voire quelques semaines (principalement dans les cas d’accidents collectifs ou d’attentats).

Il n’est d’ailleurs pas exclut, que dans certains cas, les autorités ne vous permettent pas de procéder à une identification visuelle de la dépouille : cela pour préserver les proches d’une vision parfois peu supportable du défunt.

Aussi, les services scientifiques spécialisés dans l’identification peuvent vous demander quelques renseignements concernant d’éventuelles particularités physiques ou autres signes distinctifs (tatouage, piercing, cicatrices, marques de naissance, grains de beauté …) du défunt - ou même - de fournir des objets lui ayant appartenu dans le but de pratiquer des prélèvements ADN permettant des recoupements.

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Ambassade et consulat : déclaration de décès & rapatriement du corps

Une fois l’annonce officielle du décès effectuée, l’officier d’état civil présent à l’Ambassade a comme fonction d’inscrire le décès de la personne sur les registres une fois la déclaration de décès délivrée par les autorités du pays. L’information sera ensuite mentionnée sur l’acte de naissance et le livret de famille.

Important :

Cette démarche est impérative si l’on veut enclencher la succession.

L’ambassade comme le « Centre de crise » supervisent les formalités d’inhumation ou de crémation.

Si la personne décédée ou sa famille ont décidé que le corps doit rester dans le pays d’origine ; cela suppose de :

trouver un entrepreneur de pompes funèbres ;
de remplir les autorisations d’inhumation ;
de contractualiser une concession etc.

Elle intervient dans le conseil des proches, pour spécifier le coût de la cérémonie, fournir les références d’entreprises funèbres, faciliter les transferts d’argent …

Elle agit aussi dans l’objectif d’orchestrer le rapatriement du corps. À cette fin il faut émettre une autorisation de transport qui se fonde sur les documents suivant :

la demande écrite de la famille demandant le transfert ;
l’accord rédigé et signé du médecin du site où a eu lieu le décès ;
l’autorisation paraphée du directeur de l’établissement hospitalier où le corps a transité.

Les services consulaires et le « Centre de crise » vous informeront régulièrement de l’état d’avancement des formalités de rapatriement du défunt au pays. Elles effectueront par ailleurs la délivrance d’une autorisation de transport de corps ou de cendres permettant à la dépouille de quitter licitement le sol étranger et de retourner en France.

Les services consulaires doivent aussi restituer les objets de valeurs du disparu via la valise diplomatique. Quant aux documents d’identité du défunt, ils sont renvoyés aux autorités qui les ont émis à l’origine.

Il est également important de connaitre quelques points :

L’ambassade française - ou le consulat - ont pour mission de collecter le maximum d’informations relatives au défunt ainsi qu’aux circonstances de son décès. Ils devront ensuite avertir la famille du défunt domicilié en France (via le Ministère des affaires étrangères et des services de police ou de gendarmerie français) afin que les proches puissent rapidement prendre les décisions qui s’imposent.
Ils suivent également l’évolution des enquêtes pour homicide tout en faisant la liaison avec les services de police, obtenant par exemple les rapports d’autopsies ... Ces institutions sont également à même de lancer une enquête en cas d’homicide, de mort mystérieuse, ou de disparition.
Dans le cas où vous êtes domiciliés à l’étranger, les services consulaires français du pays dans lequel vous résidez seront prévenus du décès et devront vous en informer.
Dans le cas où vous seriez informés de la mort d’un proche via un média, une agence de voyages, ou n’importe quel autre moyen, il est vivement recommandé de contacter le ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Centre de crise
37 quai d’Orsay | 75700 Paris SP
Tél. : +33 (0)1 53 59 11 10 (24h/24 - 7j/7)
alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr

Les modalités du rapatriement

La mise en bière a lieu à l’étranger. Il faut donc y pratiquer le traitement du corps ainsi que le placement en cercueil. Cela suppose de trouver une entreprise à même de pratiquer ces opérations de manière conforme : choix d’un cercueil, toilette funèbre etc.

Il faut ensuite organiser le transport en avion ; les mesures d’hygiène appliquées au cercueil sont les mêmes que lorsqu’il s’agit d’acheminer un corps à l’étranger.

Selon la loi française, on dispose de 6 jours maximum pour inhumer un cadavre ; mais quand la mort survient outre-mer où à l’étranger, cette échéance est repoussée à 6 jours ouvrés après l’arrivée de la dépouille dans l’Hexagone.

Le rapatriement en lui-même (démarche, documents, préparation du corps, cercueil, transport) coûte en moyenne 2000 euros mais peut s’élever jusqu’à 5000 euros selon la distance à parcourir. Il faut y ajouter le prix du voyage des proches qui doivent être rapatrié, ou de ceux qui ont fait l’aller-retour pour venir accomplir les formalités et chercher le défunt.

Attention :

Le coût de l’inhumation en terre étrangère, comme celui du rapatriement, est à la charge de la famille, à moins qu’elle ne soit protégée par une police d’assurance telle qu’une convention obsèques couvrant, dans certains contrats, ce type de dépense. Il est donc essentiel d’avertir l’assureur afin de l’informer de la situation et de vérifier avec lui si le contrat finance l’opération et comment procéder au déblocage des fonds.

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