Lors de la disparition d’une personne, vous devez entre autres, prévenir différents organismes en envoyant une déclaration de décès. Voici un modèle de lettre à joindre avec l’acte de décès.
Modèle de lettre : déclaration du décès auprès des différents organismes concernés
II est vivement conseillé d'adresser les différents courriers auprès des organismes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
- Nom et prénom du défunt
- Ses références auprès de l'organisme
Exemple de lettre de déclaration de décès
Date
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès de M. (nom et prénom du défunt), mon (ou ma) (lien de parenté).
Vous voudrez bien en prendre acte et m'indiquer dans les meilleurs délais les formalités que je dois accomplir pour régulariser cette nouvelle situation.
Veuillez avoir l'obligeance de me faire connaître les éventuels droits auxquels je peux prétendre.
Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments distingués.
À…………………..le………………..(en lettres)
(Signature)
L'acte de décès rédigé par l'officier d'état civil peut être dressé aussitôt la déclaration, sans attendre la constatation matérielle du décès et le permis d'inhumer.
Les copies, reproductions intégrales de l'original, peuvent être délivrées en mairie à toute personne qui en fait la demande. Comme ce document est nécessaire pour de nombreuses formalités, il est conseillé d'en demander plusieurs exemplaires (prévoir une douzaine) lors de la déclaration du décès.
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