Les frais d’obsèques se composent des prestations des pompes funèbres, des frais de sépulture, des frais administratifs, de la taxe d’inhumation ou de crémation ainsi que de la taxe de convoi funéraire. D’autres frais peuvent s’ajouter comme ceux liés à l’ouverture ou à la fermeture du caveau familial, à la construction d’un monument funéraire. Plusieurs solutions permettent aux membres de la famille du défunt de ne pas avoir à supporter une charge financière trop lourde au moment du décès, notamment lorsque le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques.
Puis-je déduire les frais d’obsèques de mon impôt sur le revenu ?
Obtenir un remboursement des frais d’obsèques
La famille du défunt a la possibilité de se faire rembourser tout ou partie des frais funéraires en les prélevant sur les biens de la succession, dans la limite de 5.000 euros. Ce retrait peut être effectué sur le compte bancaire du défunt ou son livret en présentant à la banque la facture détaillée des funérailles et l’acte de décès.
Par ailleurs, la famille du défunt peut prétendre à un capital-décès d’un montant de 3.738 euros auprès de l’Assurance Maladie si celui-ci était salarié du secteur privé, fonctionnaire, chômeur ou pensionnaire d’invalidité.
Enfin, si vos ressources sont trop faibles pour assumer les frais d’obsèques, la commune du lieu du décès peut les financer à condition que les ascendants et descendants apportent la preuve de leur insolvabilité.
Déduire les frais d’obsèques du revenu imposable
Il est possible de déduire les frais d’obsèques de son revenu imposable sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- l’absence d’actif successoral permettant de couvrir ces frais ;
- justifier votre lien de parenté ;
- justifier le paiement de la dépense.
Dans ce cadre, les frais d’obsèques sont donc assimilés à une pension alimentaire versée au parent décédé.
Pour rappel, la déclaration en ligne n’est obligatoire que si votre résidence principale dispose d’un accès à Internet, si vous êtes en mesure de déclarer en ligne et si votre revenu fiscal de référence dépasse 15.000 euros l’année N-1. Si vous optez pour la déclaration papier, sachez qu’il n’est pas indispensable de joindre les pièces justificatives sauf si celles-ci sont établies par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Ces justificatifs doivent néanmoins être conservés pendant trois ans.
Quel tarif pour votre assurance obsèques ?