Espéré depuis plusieurs années par les entreprises de pompes funèbres et associations de consommateurs, un fichier recensant l’ensemble des contrats d’assurance obsèques (loi n° 2009-526 du 12.5.09, art. 25) serait opérationnel et devrait être disponible au public au printemps 2017.
Un fichier recensera bientôt l’ensemble des contrats obsèques
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Il est en effet encore assez fréquent que certains bénéficiaires « qui s’ignorent » payent l’entièreté des frais d’obsèques, alors même qu’un contrat obsèques avait été souscrit en leur nom.
Lancé à l’initiative de la Fédération française de l’assurance (FFA), et adopté en Conseil d’État (après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés), devrait permettre aux proches d’une personne décédée de connaître l’existence d’un contrat souscrit à leur profit, pour que le contrat d’assurance puisse rapidement entrer en jeu.
Très rapidement et grâce à ce nouveau fichier national, les proches du défunt peuvent savoir si oui ou non celui-ci était titulaire d’une convention obsèques. Particulièrement utile quand le souscripteur n’a pas précisé de son vivant qu’il avait souscrit ce type de contrat.
Il leur suffira de contacter l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance - agira.asso.fr), une structure émanant des assureurs, qui aurait 3 jours pour répondre. Avant, il fallait contacter toutes les assurances auxquelles le défunt était rattaché.
L’Agira centralisera un fichier mis à jour chaque mois par les assureurs. Actuellement, les personnes pensant être les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie (ce qui est le cas des contrats obsèques) peuvent déjà contacter l’Agira. Mais celle-ci doit ensuite interroger les assureurs et dispose d’un mois pour répondre.
Le mieux, si vous souscrivez un contrat obsèques, est encore d’en informer votre entourage proche et de leur donner l’une des cartes remises par votre assureur en précisant la marche à suivre le jour de votre décès. Encore une fois, le dialogue est important : mieux vaut prévenir que guérir.
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