Suisse, USA, Chine, Mali, … aujourd’hui on dénombre une moyenne de 1,7 millions de français qui sont partis vivre aux quatre coins du globe. Pour y étudier, y travailler, de manière ponctuelle ou définitive, seul ou en famille. Ce type de migration implique toute une logistique administrative ; visa, autorisation de présence sur le territoire, autorisation de travail, … autant de documents dont on exclut très souvent le testament. A tort.
Expatriation : pourquoi il ne faut pas négliger son testament
Pris dans une dynamique professionnelle, concentré sur des problématiques de logement et d’intégration dans des cultures parfois difficiles d’accès, ne serait-ce que par la barrière de la langue, l’expatrié de base néglige très souvent la question de ses dernières volontés, excepté si il occupe un poste à risques. Il est pourtant impératif d’en tenir compte et de se prémunir pour différentes raisons.
L'expatrié dépend toujours de la loi Française
Qu’il s’installe à l’étranger, qu’il bénéficie d’une double nationalité ou qu’il possède des biens immobiliers en dehors des frontières de l’Hexagone, l’expatrié dépend à la fois de la loi française et des réglementations en vigueur dans son pays d’accueil. S’il n’a pris aucune précaution en amont et qu’il décède en terre étrangère, la succession sera gérée selon les codes qui y sont appliqués. On imagine les problèmes que les ayant-droits auront à affronter si le décès survient en Syrie ou en Indonésie.
Il est donc impératif d’anticiper un éventuel décès en consultant un juriste français mais également un spécialiste du droit du pays accueillant afin de déterminer la meilleure manière de se protéger et de gérer les différentes questions liées au legs : ayant-droits, répartition des biens, dernières volontés… On suggère vivement la mise en place d’un document authentique signé devant notaire et donc inscrit officiellement au Ficher Central des Dernières Volontés dont la portée est européenne, voire internationale. Précisons que depuis 2005, les consulats n’ont plus vocation à gérer ce type d’activité, il importe donc d’aller voir un avoué.
Il convient par ailleurs que le testament soit traçable, qu’on puisse le trouver immédiatement, afin d’éviter de longues recherches et des complications administratives ; l’absence de document authentifié pourrait amener les autorités du pays de résidence à enclencher des démarches qu’il serait ensuite complexe de stopper, une fois le testament retrouvé et délivré.
Certains conseillent d’avoir un testament français, un autre contracté dans le pays de résidence, d’autres préfèrent éviter la multiplication de documents qui peuvent s’avérer contradictoires. Là aussi le recours à des spécialistes est essentiel pour déterminer la meilleure marche à suivre, connaître les lois et savoir comment agir au mieux.
S’il s’agit d’un couple, il faut réfléchir à une déclaration commune. Il est aussi important de protéger les enfants en constituant un testament de tutelle, où l’on désigne nommément et avec leur accord les personnes qui prendront en charge les mineurs en cas de décès des parents. Stipuler le patronyme et les coordonnées de l’exécuteur testamentaire est aussi essentiel.
Il ne s’agit ici que de quelques remarques, mais qui pèsent leur poids. La question du testament des expatriés constitue un véritable problème qu’il convient de neutraliser en amont de tout départ, avec des experts avérés, des légistes compétents qui permettront de s’y retrouver dans les différences légales, qui pourront pointer du doigt les paramètres à prendre en compte.
L’idée est dans tous les cas de se protéger, en déterminant d’abord ses dernières volontés, puis en consultant plusieurs acteurs qui orienteront les démarches : un notaire, l’ambassade, le service juridique de l’entreprise pour laquelle on travaille à l’étranger, les associations d’expatriés à même d’évoquer leur expérience et de conseiller un intervenant spécialisé sur site. On peut par ailleurs se renseigner auprès de son assureur.
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