La convention obsèques vous permet de préparer vos funérailles pour avoir l’esprit tranquille. Le but est de ne pas infliger de problèmes d’organisation et financiers supplémentaires à vos proches. Les frais liés aux obsèques représentent un coût financier, alors que votre famille doit gérer les aspects pratiques. Et comme elle ne connait pas forcément les volontés de la personne, cela peut poser des problèmes. Il est important de faire le bon choix pour bénéficier de tous les avantages des conventions obsèques.
Convention obsèques : qu’est-ce que c’est et comment bien choisir ?
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Convention obsèques : définition
La convention obsèques est une assurance obsèques qui permet de couvrir les frais liés aux funérailles du titulaire du contrat obsèques. Un capital est alors versé au bénéficiaire qui a été désigné à la signature du contrat.
Il existe deux types de contrats : le contrat en capital qui n’assure que le financement des funérailles et la convention obsèques en prestations qui offre la possibilité en plus d’organiser par avance le déroulement complet de la cérémonie.
Souscrire une contrat obsèques en prestations a pour but de soulager complètement vos proches et vos héritiers de tout ce qui est relatif à la cérémonie et son environnement. Cela évite les zones d’ombre et les questions que vous pouvez vous poser en cas de décès d’un proche : cérémonie religieuse ou civile, crémation ou non… C’est le contrat le plus complet puisqu’il prend en charge l’aspect financier et organisationnel. Le contrat en capital permet d’anticiper le paiement des funérailles.
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Il ne faut pas confondre assurance-décès et assurance obsèques, dans le cadre du contrat obsèques, le capital constitué ne peut servir qu’aux frais liés aux obsèques. Ce qui n’est pas le cas de l’assurance-décès.
Le capital est versé dans les 48 heures qui suivent la date du décès au bénéficiaire ou à la société de pompes funèbres que vous avez désignés au contrat.
Quelles sont les prestations possibles au sein du contrat ?
Financer ses obsèques est bien entendu le but de la convention obsèques, cependant le contrat en prestations est très complet puisqu’il vous permet de gérer vos propres obsèques comme vous le souhaitez. Vous avez avec ce contrat de prévoyance la possibilité de décider de tout ce qui concerne le déroulement de vos obsèques. Vous les personnalisez complètement et anticipez chaque étape. De cette manière, votre famille et vos proches sont déchargés de ces décisions difficiles à prendre quand on ne sait pas exactement ce que voulait la personne.
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Voici une liste des prestations proposées et les options que vous pouvez choisir :
- La nature de la cérémonie : civile ou religieuse
- Opter pour la crémation ou l’inhumation
Vous affinez ensuite vos choix grâce à de nombreuses options :
- Choisir entre dispersion des cendres ou case de columbarium ;
- Acquisition possible d’une concession selon votre volonté ;
- Prévoir le cercueil que vous souhaitez dans ses moindres détails : choix des matériaux, de la gravure… ;
- Si vous souhaitez un maître de cérémonie : vous avez la possibilité de désigner cette personne ;
- Les porteurs si vous le voulez seront également désignés par le contrat que vous avez souscrit et vous choisissez leur tenue ;
- Vous avez la possibilité d’imaginer votre pierre tombale dans ses moindres détails et même de la dessiner, de choisir les gravures et les matériaux ;
- Vous pouvez nommer un psychologue familial qui interviendra auprès de vos proches ;
- Vous choisissez les détails comme les fleurs…
Comme vous le constatez en plus des frais d’obsèques qui sont entièrement pris en charge, vos proches de n'ont aucun souci concernant le déroulement de vos obsèques. C’est parfait si vous désirez maitriser toute l’organisation dans ses moindres détails.
Quels sont les différents modes de cotisations ?
Les cotisations permettent de constituer un capital qui sera ensuite exclusivement destiné à régler tous les frais d’obsèques selon les prestations sélectionnées. Le capital que vous avez déterminé en fonction de vos volontés est constitué grâce à des versements réguliers. Quand vous signez le contrat de prévoyance obsèques, vous avez généralement le choix entre plusieurs types de cotisations :
- Le paiement en prime unique : vous versez le capital en totalité et une seule fois, c’est une option souvent recommandée dans le cas des plus jeunes souscripteurs.
- Le paiement par prime temporaire : les versements sont effectués à des périodes et des fréquences déterminées, selon un calendrier fixé : prélèvement annuel, trimestriel ou mensuel.
- Le paiement d’une prime viagère : vous êtes prélevé selon un calendrier fixé tout au long de votre vie et jusqu’au jour de votre décès. C’est un choix judicieux si vous décidez tardivement de souscrire une convention obsèques, mais qui peut s’avérer plus risqué si vous souscrivez quand vous êtes encore jeune. En effet, vous prenez le risque de régler plus de cotisations que le montant du capital qui sera perçu par le ou les bénéficiaires. Vous payez alors à fonds perdu. C’est pourquoi à partir de 70 ans environ, il est plus intéressant d’opter pour les primes uniques.
D’une manière générale : le montant des cotisations varie suivant l’âge auquel vous souscrivez votre contrat d’assurance obsèques, plus vous êtes prévoyant et souscrivez jeune, moins les versements seront élevés. Par exemple, pour un capital de 4 000 euros : si vous prenez un contrat à 50 ans, la prime mensuelle est de 35 euros, si vous attendez 70 ans, elle est de 58 euros. Bien entendu, le montant du capital joue également un rôle primordial dans le montant des cotisations.
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Comment déterminer le montant du capital à assurer ?
Pour évaluer le capital nécessaire à l’organisation des funérailles, il faut savoir combien elles coûtent en fonction du marché. La fourchette indicative moyenne est de :
- 3 000 euros pour la crémation
- Entre 4 000 et 5 500 euros pour l’inhumation
Ce prix varie selon certains paramètres et les prestations que vous avez choisies.Dans certaines régions et notamment en Ile de France, il faut ajouter 25% de plus.
Le capital décès garanti par la prévoyance obsèques couvre de nombreux aspects et entre autres :
- Les coûts liés aux funérailles comme le prix du cercueil, le rapatriement du corps, l’inhumation ou la crémation…
- Le montant de la TVA s’élevant à 20% sur les prestations obsèques, et à 10% sur le transport du corps.
- La taxe d’inhumation ou de crémation.
En moyenne les assurés consacrent un capital de 3 000 à 4 000 euros à leur garantie obsèques. Selon les compagnies d’assurance, il est possible de souscrire un contrat pour un capital à partir de 1 000 euros, voire même moins. Mais certaines personnes dépassent largement ces sommes pour atteindre des montants impressionnants de 20 000 euros et plus.
Peut-on racheter le contrat ?
Dans le cadre de la convention obsèques, le rachat de contrat est possible. L’assuré peut demander la totalité des versements effectués pou seulement une partie du capital déjà constitué. Avant de signer votre contrat, il est important de vérifier la présence de cette clause vous autorisant au rachat.
Il faut savoir que dans tous les cas, vous êtes en droit de demander le rachat. Dans ce cas, le contrat est automatiquement résilié et le souscripteur peut récupérer une partie des sommes déjà versées. Il peut également demander la mise en réduction, c’est-à-dire qu’il arrête les versements, mais reste assuré pour le capital correspondant aux versements qu’il a effectués.
Dans le contrat, le rachat est déterminé par la clause de libération accompagnée d’un tableau de rachat qui réunit les conditions dans lesquelles il se fera. On y trouve la valeur de rachat par période qui dépend des montants déjà cotisés, de l’âge du titulaire du contrat et des frais de rupture qui peuvent être exigés par l’assureur. Une convention obsèques sérieuse permet toujours de récupérer une partie des cotisations versées.
Quelques données essentielles : L’assureur verse le capital à l’assuré dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la lettre envoyée par l’assuré. Les sommes indiquées en général ne comprennent ni la participation aux bénéfices ni les prélèvements sociaux.
Les modalités du rachat de contrat sont les suivantes
- Rachat partiel : L’assuré peut demander à récupérer une partie seulement des versements qu’il a déjà effectués. Dans ce cas, la somme restante au contrat sera affectée au règlement des obsèques et à une partie des prestations si elle est suffisante.
- Rachat intégral : Le contrat est résilié et l’assuré récupère l’entièreté du capital. Dans ce cas, bien évidemment toutes les prestations concernées ne sont plus couvertes.
La résiliation peut être effectuée quand :
- Un capital est déjà constitué : le souscripteur peut alors exiger son versement en totalité.
- Un capital est en cours de constitution : dans ce cas, le souscripteur peut demander le montant des cotisations qu’il a données.
Certains assureurs prévoient des pénalités. Elles peuvent par exemple représenter 5% des versements si vous rachetez votre contrat durant les 10 premières années de versements.
C’est pourquoi il est vivement conseillé de bien lire toutes les clauses du contrat avant de vous engager.
Dans le cadre du rachat partiel ou de mise en réduction, le souscripteur est bien assuré pour un capital équivalent aux sommes déjà versées, restant sur le contrat. Cependant si le contrat est maintenu, seules les garanties d’épargne sont conservées, mais les garanties de prévoyance ou d’assistance sont résiliées immédiatement.
La procédure pour le rachat de contrat est la suivante :
- Envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, demandant le rachat.
- Joindre la copie de sa pièce d’identité et du contrat.
- Mettre un relevé d’identité bancaire.
- Ajouter le dernier relevé de situation.
La désignation du bénéficiaire de la convention obsèques
Le choix du bénéficiaire revient exclusivement au souscripteur du contrat. Il désigne une personne à qui reviendra la somme qu’il a épargnée dans le cadre de la convention obsèques. Cette personne sera alors chargée de payer et d’organiser les funérailles.
Le bénéficiaire peut être un proche du souscripteur ou encore une société de pompes funèbres. Il peut faire partie de la famille, mais également être une personne de confiance comme une aide à domicile ou une aide-ménagère. Dans cette configuration, c’est elle qui reçoit directement le capital prévu. Si la somme est plus importante que le montant effectif des prestations, alors le prestataire reverse la différence aux bénéficiaires désignés.
La loi fixée par le Code de l’assurance prévoit que chaque souscripteur a le droit de changer de bénéficiaire à tout moment, quelle que soit la nature du contrat : en capital ou en prestations. Le mieux est de confier cette somme à une personne de confiance, car si la somme dépasse le coût total facturé, elle bénéficie du surplus et en fait ce qu’elle veut.
Il est préférable d’informer tout de suite ses proches de l’existence de la convention obsèques et pour commencer avertissez le bénéficiaire du contrat. Après votre décès, c’est lui qui devra organiser les obsèques et qui percevra le capital pour régler les frais.
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La réduction de la convention obsèques
La réduction d’une convention obsèques est identique à celle qui est appliquée dans le cadre de l’assurance-vie. Si le souscripteur arrête de régler les cotisations prévues à la signature du contrat, les prestations promises sont alors réduites et limitées. La réduction peut intervenir notamment quand l’assuré n’effectue plus les versements mensuels ou trimestriels prévus au contrat et pour lesquels il s’était engagé à respecter le calendrier des paiements. L’assurance prend alors la décision de réduire l’assurance obsèques. L’option figure dans les clauses du contrat.
Elle peut également intervenir à la demande du souscripteur, en cas de rachat partiel du capital déjà constitué. Dans ce cas, il sera assuré pour certaines garanties au prorata des sommes ayant été versées au contrat à l’exclusion de celles qui concernent la prévoyance et l’assistance. Les conditions figurent en clair dans le contrat et notamment le montant des pénalités si elles sont prévues par l’assureur.
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Quels points importants à vérifier avant de choisir une convention obsèques ?
De nombreux points sont à vérifier avant la signature de la convention obsèques :
- Le délai de carence : il faut savoir que la plupart des contrats prévoient un délai de carence de deux ans. En cas de décès durant cette période, l’assuré ne bénéficie d’aucune des garanties du contrat. Le mieux est que celui-ci n’excède pas un an ou qu’il n’existe pas. Dans le cadre d’une mort accidentelle, le délai de carence ne sera pas appliqué.
- La liste des options jointes au contrat : les prestations figurant sur votre devis doivent toutes être présentes dans les clauses du contrat. De nombreuses assurances oublient de mentionner que le contrat ne garantit pas l’organisation des obsèques.
- Les modalités de versement : le choix entre cotisation temporaire, viagère ou unique doit être inscrit au contrat.
- Le capital garantit toutes les options souscrites : toutes les prestations que vous souhaitez et que vous avez sélectionnées doivent être prises en charge et couvertes par le montant du capital.
- Les exclusions : tous les contrats d’assurance présentent des exclusions, c’est-à-dire des circonstances dans lesquelles les garanties ne s’appliquent pas. Il faut les connaitre dès le départ et les identifier clairement.
- Les frais de gestion : ils doivent figurer clairement sur le contrat afin que vous puissiez vérifier qu’ils ne soient pas trop élevés.
- Les conditions générales : ce sont elles qui déterminent le fonctionnement du contrat, si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à demander des précisions à votre assureur.
- Le rachat de contrat : il doit figurer au contrat et vous devez également examiner la valeur du rachat du capital en fonction de sa durée de vie au moment de celui-ci.
- Questionnaire ou avis médical : il est préférable de savoir s’il vous est imposé ou pas par les clauses du contrat.
- Les mentions sur les changements possibles : concernant le bénéficiaire, le montant des primes et du capital, et certaines prestations obsèques comme : le choix de la sépulture, du cercueil ou de la cérémonie.
- Les conditions de résiliation : doivent figurer clairement dans le contrat.
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Si vous avez des interrogations ou des doutes quant au contrat qui vous est proposé, vous pouvez contacter l’assurance ou le comparateur afin d’obtenir plus de précisions. Le comparateur de conventions obsèques vous permet également d’estimer les offres qui vous sont faites par rapport aux garanties qui vous sont présentées. C’est un point d’autant plus important que les tarifs dans ce domaine peuvent varier énormément suivant les compagnies.
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