administratif

Les ayants droit d'une personne décédée peuvent demander à voir son dossier médical si celle-ci ne s'y est pas opposée de son vivant (pas forcément par écrit) et seulement pour…

Après le décès d'un proche, sa succession peut être organisée par un notaire, dont l'intervention est d'ailleurs obligatoire dans certains cas. Compte tenu de la relative complexité de cette procédure,…

Double nationalité, expatriation, biens détenus à l'étranger... Ces situations peuvent engendrer des complications lorsqu'il s'agit de régler une succession. Un règlement européen lève un grand nombre de difficultés… et en…

Bien souvent, conserver les « papiers de famille » s'avère indispensable lors du règlement de la succession. La preuve par un exemple concret : celui de Pierre et Myriam.

Quand on parle de dernières volontés, on pense tout de suite au testament, à ce que l’on lègue et à qui. C’est oublier que ces dernières volontés englobent également ce…

Souscrire un crédit vous engage sur le long terme. Le débiteur est tenu de rembourser l’argent emprunté à l’organisme prêteur. Toutefois, de nombreux imprévus dont le décès, peuvent empêcher l’emprunteur...

La personne qui a qualité de pourvoir aux funérailles est le terme officiel désignant la personne la plus à même de prendre les décisions et de signer les documents inhérents...

Le permis d'inhumer accorde le droit d'enterrer un défunt dans une concession funéraire, contractualisée à cet effet ou préexistante. Il résulte d'une démarche de demande doublée d'un dossier précis que…

Officier public habilité à rédiger les documents de droit, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de succession. Quand le décès d'un proche survient, il y a un…

On compte un nombre très important de démarches et formalités à effectuer au jour du décès d’une personne (voir notre dossier complet ici). Parmi elles, certaines plus urgentes que d’autres...

La mort d'une personne est toujours synonyme de chagrin et de perte de repère pour ceux qui lui survivent. Si le défunt n'a laissé aucune directive concernant ses funérailles, s'il…