Découvrez notre décryptage du contrat d’assurance obsèques « MMA Sérénité » et notre avis sur cette offre. Cet article aborde les conditions de souscription, les garanties supplémentaires et les modalités de modification du contrat obsèques proposé par MMA.
Assurance obsèques MMA : le contrat décrypté
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L'histoire de le MMA
MMA est une enseigne mutualiste, rattachée à la COVEA, une Société de Groupe d’Assurance Mutuelle qui englobe par ailleurs la GMF et la MAAF. Originellement il s’agissait des Mutuelles du Mans. Aujourd’hui de par son appartenance à la COVEA, la MMA est liée à EurAPCo, un très important rassemblement d’assureurs à l’échelle européenne.
Elle gère environ 7,5 millions de contrat, et comprend quelques 13 000 acteurs, employés et agents confondus. Par ailleurs 3,3 millions de sociétaires lui font confiance. Précisons cependant que le chiffre d’affaire de la COVEA, qui comprend celui de la MMA, a chuté de 4,6%, avec 16,4 milliards.
Un seul type de contrat : « MMA Sérénité »
Nous nous intéressons ici à l’assurance obsèques MMA Sérénité, qui implique le versement d’un capital obsèques en cas de décès de l’assuré. Le capital constitué est destiné à financer les funérailles ; dans ce cas et si c’est stipulé dans le contrat, la somme sera utilisée à cette fin. Le bénéficiaire du contrat ne pourra en disposer comme il l’entend.
Qui peut en bénéficier ?
Le contractant peut choisir comme bénéficiaire un ou des proches, tout comme une société de pompes funèbres. Il lui est possible de formuler ce choix par un acte authentique ou privé. On suggère qu’il y indique nom et coordonnées afin de faciliter les démarches au moment de contacter ces personnes.
Il est tout à fait possible de changer de bénéficiaire ultérieurement, par avenant. Cependant, si le bénéficiaire choisi initialement a accepté ce rôle, on ne peut revenir sur cette décision ; par ailleurs ce dernier aura un droit de regard sur toutes les décisions ultérieures, en cas de rachat total ou de modification des clauses par exemple.
Quelles sont les conditions pour contractualiser ?
Comme beaucoup d'autres assureurs, MMA n’exige aucun questionnaire de santé, ce qui constitue un avantage évident. Quant à l’âge, il est possible de souscrire jusqu’à 79 ans. Il faut par contre vivre en France ou dans les DOM-TOM pour y prétendre.
Le contrat est effectif à réception du premier versement, pour peu que le dossier soit correctement renseigné, et que l’assureur ne voit aucune raison de refuser la souscription sous un délai de un mois.
Il est possible de revenir sur sa décision dans un délai d’un mois après signature, en adressant un courrier AR à l’assureur.
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Quelles sont les garanties supplémentaires ?
Aides et conseils
L’assistance juridique par téléphone vise à épauler l’assuré dans la mise en place de son testament, l’organisation d’une donation. Elle intervient également sur les questions de gestion de la dépendance, de la retraite, de la fiscalité et autres soucis rattachés au quotidien.
Le bilan de vie quotidienne permet à l’assuré de dresser un audit sur la gestion de ses finances, de son habitat, de ses problèmes de santé.
Ces deux services sont disponibles du lundi au samedi de 8h à 20h.
Rapatriement du corps
La MMA orchestre le retour de la dépouille depuis le site du décès jusqu’à celui de la dernière demeure en France, et cela partout dans le monde, même après une inhumation provisoire, comme cela peut survenir si il y a dépassement du délai officiel.
L’assurance endosse tous les frais annexes comme l’achat d’un cercueil simple destiné au transfert. Cependant c’est à la famille de régler le coût de la cérémonie orchestrée dans l’Hexagone.
S’il y a obsèques sur place, la MMA paie le déplacement d’un proche, principalement le conjoint, un des enfants, ou un membre de la fratrie : cela suppose le transport en train ou en avion en 1ere classe, afin de rallier le lieu de l’enterrement et le séjour en hôtel avec une limite de 53,36 euros TTC par nuit avec un plafond de 213,43 euros TTC.
- La MMA ne remboursera les frais engagés par la famille que si celle-ci l’en a informée au préalable, et que l’assureur a validé ces dépenses.
- Par ailleurs il est possible d’augmenter les garanties supplémentaires choisies initialement à chaque date anniversaire de la signature du contrat, ce qui induit bien évidemment une augmentation du coût.
- De multiples garanties d’assistance sont stipulées sur le site de la MMA, qu’on ne trouve pas inscrites sur dans les conditions du contrat: avance de fonds de 500 € au plus, intervention auprès des pompes funèbres, garde des personnes à charge, des enfants, des animaux domestiques, ces prestations n’apparaissent pas sur le document de contractualisation, ce qui pose question quant à l’envergure du produit.
Comment adhérer ?
Aucun déboursement n’est exigé en ce qui concerne l’entrée et les versements, la gestion du contrat, une éventuelle sortie. La durée du contrat est viagère. Précisons qu’il faut prévoir des frais de fractionnement forfaitaire de 2,29 euros en cas de prime viagère semestrielle ou trimestrielle.
Le contrat arrive à terme soit avec le versement du capital pour cause de décès, soit parce que le souscripteur a décidé de racheter son contrat.
Quel est le montant du capital ?
Il est libre, laissé à l’appréciation de l’assuré qui en détermine le montant. La MMA garantit une somme minimum de 1500 euros ; le montant maximum est plafonné à 15000 €, d’où une variété appréciable de possibilités quant au montant.
Concernant la fiscalité en cas de décès, les versements opérés avant l’âge de 70 ans n’y sont pas soumis. Après cet âge, ils s’élèvent à 20 %.
Il convient de bien évaluer le montant du capital en amont afin qu’il couvre l’étendue des dépenses liées aux funérailles ; il faut donc lister ce qu’on désire comme prestations lors de la cérémonie funéraire pour la chiffrer au plus juste et déterminer une somme adaptée.
Comment sont évaluées les cotisations ?
Elles dépendent du capital choisi, de l’âge du contractant et du taux d’intérêt technique au moment de la souscription. Elles peuvent être réglées de manière unique, en une fois, étalées sur plusieurs années selon un rythme prédéterminé ou en viager, depuis la signature du contrat jusqu’au décès du souscripteur.
A titre d’exemple, pour garantir un capital de 4000 euros, il faudra débourser une prime mensuelle viagère de 19,42 euros si on a 55 ans, 23,33 euros à 60, 28,58 euros à 65, 36 euros à 70.
Attention:
- Les primes viagères occasionnent des frais de fractionnement d’un montant de 2,29 euros à chaque quittance.
- Si le versement d’une cotisation est suspendu 10 jours ou plus après échéance pour une raison ou une autre, le contrat est résilié ou réduit sous 40 jours, après envoi d’un courrier AR, à moins que le paiement ait été effectué entre temps.
Peut-on modifier le capital ?
L’augmentation du capital est possible mais supposera le paiement d’une prime unique exceptionnelle.
Il est aussi envisageable d’opérer une réduction, c’est à dire de suspendre les cotisations, ce qui amènera à réduire le capital d’origine tout en demeurant assuré. Cette réduction est évaluée selon les cotisations déjà réglées.
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Peut-on racheter le contrat ?
Démarche à suivre
L’option est envisageable à tout moment. Il suffit d’adresser un courrier à l’assureur avec une demande renseignée, l’original des conditions particulières délivré au moment de la signature, éventuellement un justificatif fiscal et des documents spécifiques dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
> Le rachat sera réalisé dans les deux mois suivant la demande. Il mettre fin au contrat et aux garanties.
Modalités de calcul
La valeur de rachat tient compte du nombre d’années de contractualisation et de l’âge du signataire. Ainsi pour racheter un capital décès de 1000 euros avec cotisation viagère et taux d’intérêt technique de 50 %, il faut compter 0 euro pour la première année tous âges confondus ; pour un contrat vieux de deux ans, on déboursera 5 euros si on a 50 ans, 1 euro si on a 65 ans. Pour un laps de temps de 5 ans, on comptera 114 euros pour un contractant de 50 ans, 157 euros pour 65 ans.
L’assureur doit informer annuellement les contractants des cours du rachat.
Il ne faut pas oublier de soustraire de la valeur de rachat les prélèvements fiscaux et sociaux, ainsi qu’il est expliqué dans les conditions du contrat.
Comment obtenir le versement du capital ?
Démarches à suivre :
Les proches doivent contacter l’assureur par courrier ou par téléphone pour l’informer du décès du contractant. Suit la mise en place du dossier enclenchant le règlement. Le capital dans son ensemble est transmis aux bénéficiaires un mois après réception de ce document dûment complété.
La requête comprend : acte de décès, certificat de décès, facture des pompes funèbres si elles sont désignées comme bénéficiaires. Si c’est un proche qui a été désigné, il doit ajouter outre un RIB, copie de sa pièce d’identité, extrait d’acte de mariage, acte de notoriété, bref toute pièce prouvant sa qualité, éventuellement des justificatifs fiscaux.
Exclusions :
Le versement est effectué en cas de mort naturelle, maladie ou accident. Sont exclus le suicide ou un décès suite à une tentative de suicide (durant la première année du mois, par la suite, le suicide est couvert), à des mutilations infligées volontairement, à un conflit.
Le délai de carence est de deux ans, ce qui est relativement long et inhabituel. Si le décès par maladie survient dans les deux ans suivant la signature du contrat, la somme versée sera égale à l’ensemble des cotisations déboursées dans ce laps de temps.
Notre avis
Certes la possibilité de définir le montant du capital est attractive. Cependant, outre un délai de carence inhabituellement long, et l’obligation de se soumettre à un viager, ce produit pose question de par le peu de garanties complémentaires proposées. Il demeure ainsi peu flexible.
Quant à la rédaction des conditions du contrat, elles sont assez vagues, beaucoup moins détaillées et précises que dans d’autres produits d’assurance obsèques.
> Il faudra donc en parler minutieusement avec un conseiller avant de se décider, ne pas hésiter à demander des explications, et surtout comparer avec d’autres offres comme vous pourrez le faire en vous rendant sur la page d'accueil.
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