Assurance obsèques : cotisations, prestations…votre contrat bientôt mieux détaillé

Une information plus transparente

Si l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou ACPR, est surnommée le gendarme de l'assurance, c'est que cet organisme est chargé de vérifier que les contrats d'assurance ne lèsent pas les intérêts des assurés.

Elle est ainsi habilitée à exercer son contrôle sur les contrats d'assurance obsèques. C'est dans ce contexte qu'elle vient de publier, en février 2021, de nouvelles recommandations, destinées à ce secteur, qui mettent en évidence un manque d'information de la part des assureurs.

Le rapport de l'ACPR précise d'abord que l'ensemble de ces informations doit être couché par écrit. En effet, des indications orales, non mentionnées au contrat, ne sont pas considérées comme une source d'informations suffisamment fiable.

Par ailleurs, du fait du caractère imprécis de certaines informations, les clients ne seraient pas toujours conscients du fait que leurs cotisations ne couvriront pas forcément l'intégralité des dépenses occasionnées par les obsèques. Le montant de cette couverture dépend en effet du type de contrat souscrit.

Or, d'après l'ACPR, cette information serait parfois donnée aux clients de façon orale, sans être mentionnée dans les CGU du contrat. D'une manière générale, ces derniers n'auraient pas en main tous les éléments leur permettant de se faire une idée précise sur le fonctionnement du contrat, la manière dont sont fixées les cotisations ou encore le coût global de l'assurance.

De même, les souscripteurs choisissant un contrat en prestations, qui permet de financer et d'organiser les obsèques, ne seraient pas suffisamment informés de leur droit de choisir l'opérateur funéraire qui leur convient. Cette liberté est totale, même si l'assureur a l'habitude de travailler avec un prestataire particulier, qui peut alors figurer au contrat.

D'ailleurs, le souscripteur peut également changer d'opérateur funéraire à tout moment. Et il a encore la faculté de modifier les prestations d'obsèques prévues au contrat. Sur tous ces points, le gendarme de l'assurance conseille aux assureurs de mettre à la disposition de leurs clients des informations suffisamment détaillées.

Enfin, l'autorité de régulation conseille aux futurs assurés de réunir toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension de points aussi essentiels que la durée d'un éventuel délai de carence, les conditions du rachat des cotisations versées, si cette option est prévue, ou encore le montant des frais de gestion du contrat.

D'après l'ACPR, ce devoir d'information devrait s'étendre de manière plus précise aux familles des souscripteurs. En effet, les contrats dits en capital désignent souvent un proche comme bénéficiaire. C'est donc cette personne qui doit recevoir la somme destinée au financement des funérailles.

Or, le rapport de l'ACPR laisse entendre que ces personnes ne seraient pas toujours averties de l'existence d'une telle disposition. C'est pourquoi l'autorité de régulation préconise d'informer les bénéficiaires de manière systématique. Il semblerait, en effet, que certains assureurs, plutôt que de les avertir, préfèrent avancer l'argent nécessaire au financement des obsèques, quitte à se faire rembourser ensuite.

Les assureurs sont aussi des conseillers

D'une manière générale, l'ACPR recommande aux assureurs de mieux faire ressortir auprès de chaque client l'intérêt qu'il a, en fonction de son profil spécifique, à souscrire tel contrat d'assurance obsèques plutôt que tel autre. Autrement dit, l'autorité de régulation souligne le rôle de conseil que les assureurs ne doivent pas négliger non plus.

Ainsi, des informations plus claires doivent permettre à un client jeune de comprendre qu'une cotisation viagère n'est pas adaptée à sa situation, par exemple. Comme, dans ce cas, les primes doivent doivent être payées jusqu'au décès du souscripteur, celui-ci risque de verser, au total, une somme plus importante que le capital prévu dans le contrat.

En revanche, les assureurs doivent conseiller cette solution aux souscripteurs âgés. Il est donc essentiel que les futurs assurés soient en mesure de comparer l'ensemble des sommes qu'ils seront amenés à verser au titre de l'assurance obsèques avec le montant du capital que l'assureur s'engage à débloquer pour le financement des funérailles.

En résumé, le client doit être à même de juger de l'intérêt économique du contrat qu'il s'apprête à souscrire. Enfin, l'ACPR conseille aux compagnies d'assurance de ne proposer à leurs clients que des contrats d'assurance obsèques que leurs moyens financiers leur permettront d'honorer.

En effet, les primes doivent être payées jusqu'au terme du contrat. C'est pourquoi le gendarme de l'assurance demande aux assureurs de bien informer leurs clients sur ce point. En cas de besoin, ils doivent leur proposer des modes d'étalement des cotisations qui leur permettent de mieux s'en acquitter.

Une publicité plus adaptée

L'ACPR recommande encore de mieux encadrer la promotion des contrats obsèques. Pour cela, les publicités destinées à mettre en avant tel ou tel produit d'assurance obsèques devraient adopter une approche globale.

C'est ainsi qu'un élément comme la cotisation devrait être plus souvent accompagné d'autres paramètres, comme le montant du capital garanti ou encore l'âge de l'assuré, qui permettent de mieux comprendre la logique du tarif pratiqué.

Dans ses recommandations, l'ACPR ne traite pas seulement des conventions obsèques. En effet, d'autres facteurs que les clauses écrites peuvent inciter le client à choisir une formule d'assurance.

Ainsi, les photographies accompagnant le texte de promotion d'un contrat ont également leur importance.

Autrement dit, la promotion des produits d'assurance, par l'image autant que par l'écrit, doit se garder d'induire les futurs assurés en erreur. À cet égard, l'assurance obsèques répond aux mêmes lois que les autres types de contrats : c'est souvent la publicité qui incite les clients à s'assurer.