Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne

Définition du contrat d’assurance décès

Le contrat stipule le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire si l’assuré décède pendant une période fixe ou viagère indiquée au contrat. En contrepartie, le souscripteur s’engage à payer la prime dont le montant est fixé par l’assureur.

Le bénéficiaire est systématiquement distinct de l’assuré.

Cette forme de de contrat sert donc essentiellement à assurer la sécurité financière des survivants après le décès, par la constitution d’un patrimoine exonéré de droits de mutation.

II ne s’agit pas d’une opération d’épargne et le bénéficiaire ne touche rien au cas où l’assuré ne décède pas pendant la période prévue au contrat. Certains contrats, néanmoins, fixent cette période comme étant la vie entière de l’assuré et le capital est donc versé dans tous les cas.

Plusieurs formules de contrats entrent dans cette catégorie des assurances liées au décès.

Les différentes formes de l’assurance décès

L’assurance décès peut prendre différentes formes en fonction de l’âge du souscripteur et du but précis poursuivi.

L’assurance « temporaire décès »

C’est l’assurance décès la plus courante.

Elle est souscrite pour une durée limitée pendant laquelle l’assureur s’engage, contre perception d’une cotisation annuelle, à garantir le versement d’un capital déterminé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat en cas de décès de l’assuré (par accident ou par maladie).

Au terme fixé (mais généralement les contrats sont souscrits pour un an avec tacite reconduction), même si l’assuré est toujours vivant, le contrat prend fin et les cotisations versées restant acquises à l’assureur. On dit que le contrat « temporaire décès » est un contrat « à fonds perdu » puisque les primes payées ont servi à couvrir le risque de décès de l’assuré.

Ce fonctionnement est aussi celui des contrats dits « emprunteurs » qui garantissent les crédits.

Le contrat d’assurance décès « vie entière »

Comme son nom l’indique, l’assurance décès « vie entière » est souscrite pour aller jusqu’au décès de l’assuré.

Du fait que l’aléa (la mort de l’assuré) est certain, la cotisation sera plus élevée que dans un contrat « temporaire » puisque le risque sera effectif et que seul le moment auquel il se réalisera (le jour de la mort) reste inconnu.

Le contrat d’assurance décès « vie entière » est principalement destiné aux personnes visant à organiser leur succession (le capital versé au bénéficiaire lui permettant de régler tout ou partie des droits de succession).

Les contrats « mixtes »

Alliant l’assurance vie et l’assurance décès, ce type de contrat qui a pratiquement disparu du marché est à proscrire.

En effet, ce contrat hybride combinant une opération de prévoyance (capital en cas de décès) et une opération d’épargne (comme l’assurance vie) a eu des conséquences dramatiques pour de nombreux épargnants, car l’opacité de son fonctionnement ne permettait pas de distinguer clairement la part de la prime affectée à l’épargne et celle destinée à la couverture du risque « décès ». De plus, le précompte des frais en début de contrat venait amputer encore la revalorisation de la part consacrée à l’épargne.

Enfin, ces contrats étant à durée ferme, il n’était pas possible d’en proroger la durée.

Notre conseil :

Si vous souhaitez à la fois garantir un capital en cas décès et épargner ou faire fructifier votre épargne, il est impératif de procéder par la souscription de deux contrats séparés : un contrat d’assurance décès et un contrat d’assurance vie. Vous y gagnerez en souplesse et en clarté.

Risques couverts et fonctionnement du contrat d’assurance décès

Le contenu du contrat d’assurance décès varie d’un assureur à l’autre.

Mutuelles et assureurs proposent en effet des contrats qui n’offrent pas forcément les mêmes garanties.

D’où l’intérêt crucial de bien lire la proposition avant de la signer ;

Quels risques peuvent être couverts ?

décès par accident :
décès par maladie ;

Les garanties en cas d’incapacité de travail, d’invalidité permanente et d’invalidité absolue et définitive, ainsi que la perte totale et irréversible d’autonomie sont généralement accordées. Bien en comprendre la définition, les limites, les exclusions, les délais de carence et le fonctionnement est fondamental.

Pour plus de précision sur ces garanties et leur fonctionnement, le souscripteur se reportera aux conditions générales et particulières du contrat proposées.

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Dans le cas où vous souhaitez laisser un capital à votre famille

Un contrat d'assurance décès est un contrat de prévoyance qui à pour but de vous prémunir contre les risques de décès par maladie ou accident. Dans le cas où vous viendriez à mourir, l'assureur s'engage à verser un certain capital à vos proches, le montant déterminé au moment de la signature du contrat d'assurance décès.

À savoir :

L'assurance décès ne couvre pas seulement le décès mais aussi l'invalidité : en cela, l'assureur s'engage à verser le capital au bénéficiaire ou à l'assuré en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.

Le capital décès peut aussi être versé en tant que rente envers le conjoint, d'une rente éducation, d'un montant en cas de survenance d'une maladie attendue et redoutée.

Comme son nom peut le suggérer, il s'agit en fait d'une couverture s'apparentant à un contrat d'assurance vie .

Certains contrat d'assurance décès proposent des garanties optionnelles (à l'image de la protection juridique et de l'assistance par exemple).

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L’assurance décès : à ne pas confondre avec l’assurance vie

C’est en effet une confusion classique que celle faite entre deux produits pourtant très différents.

Deux produits voisins et pourtant à but différent

Si le contrat d’assurance décès fait partie des contrats d’assurance vie (précisément, des « contrats d’assurance vie en cas de décès »), il en est en réalité très différent puisque le but poursuivi par le souscripteur n’est pas le même.

Alors qu’en souscrivant un contrat d’assurance vie le souscripteur cherche à épargner ou à placer son épargne dans le but de préparer sa retraite et de transmettre son patrimoine, celui qui souscrit un contrat d’assurance décès effectue une opération de prévoyance.

L’assurance décès a pour seul but de protéger la famille de l’assuré, en mettant à sa disposition, en cas de décès prématuré de ce dernier, les moyens financiers nécessaires à faire face à sa nouvelle situation. De la même façon que l’assurance obsèques vient prendre en charge les frais des funérailles du défunt. Le capital est versé hors succession.